| La conférencière autrichienne condamnée pour avoir « dénigré » Mahomet demande le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Peut-être vous souvenez-vous de la décision E. S. contre Autriche de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, le 25 octobre dernier, avait choqué de nombreuses personnes ? La Cour de Strasbourg avait alors, contre toute attente, validé la condamnation d’une conférencière autrichienne pour avoir « dénigré » Mahomet en assimilant son union avec la jeune Aïcha à de la « pédophilie ». La Cour a donné à ce jugement la qualité « d’affaire phare », c’est-à-dire de référence éclairant sa jurisprudence future. Cette affaire vient de connaître un nouveau développement. La requérante, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff, a demandé à la Cour européenne de bien vouloir rejuger l’affaire en Grande Chambre, c’est-à-dire devant la formation la plus solennelle de cette Cour. Fait rare, elle est soutenue dans cette démarche par plus de 50 000 signataires d’une pétition pour le droit de critiquer l’islam en Europe : https://eclj.org/free-speech/coe/defend-the-right-to-criticise-islam-in-europe?lng=fr Il s’agit là d’une procédure exceptionnelle qui n’est acceptée que dans 5% des cas, lorsque la Cour estime qu’est en jeu « une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention [européenne des droits de l’homme] ou de ses Protocoles, ou encore une question grave de caractère général ». Or, c’est clairement le cas dans l’affaire E.S. c. Autriche. La décision quant au renvoi sera prise prochainement. Il faut espérer que la Cour l’acceptera, car plusieurs motifs graves plaident en ce sens. Rappel des faits En 2013, la Cour suprême d’Autriche a condamné une femme pour s’être interrogée publiquement en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? ». La conférencière, rappelant des faits historiques avérés, s’exprimait devant une trentaine de personne lors d’un séminaire intitulé « Connaissance élémentaire de l’islam ». Elle souhaitait notamment alerter sur la pratique du mariage des filles prépubères dans la culture musulmane, suivant l’exemple de Mahomet qui a épousé Aïcha âgée de six ans puis consommé ce mariage lorsqu’elle a atteint 9 ans. Elle a été dénoncée par un journaliste présent dans la salle, puis condamnée sur le fondement d’une disposition pénale interdisant en substance le blasphème. Elle s’est alors tournée vers la CEDH qui, à la surprise générale, a accepté l’argumentation des juridictions autrichiennes et validé cette condamnation par un jugement adopté à l’unanimité le 25 octobre 2018. Les sept juges européens ont alors estimé que cette femme n’a pas tant cherché à informer objectivement le public qu’à « démontrer que Mahomet n’est pas digne d’être vénéré ». À l’appui de cette condamnation, la Cour a considéré qu’insinuer que Mahomet était « pédophile » serait une « généralisation sans base factuelle »au motif qu’il a poursuivi sa relation avec Aïcha des années durant et épousé d’autres femmes plus âgées. Selon la Cour, ces propos étaient de « nature à susciter une indignation justifiée » des musulmans et constituent « une violation malveillante de l’esprit de tolérance à la base de la société démocratique » susceptibles « d’attiser les préjugés » et « de mettre en danger la paix religieuse ». Ces propos pouvaient donc être condamnés pour incitation à l’intolérance religieuse. Dit simplement, la conférencière a été condamnée pour des propos jugés islamophobes. L’ECLJ avait récemment organisé un séminairee sur la jurisprudence récente de la Cour européenne relative à la liberté d’expression en matière religieuse. Un avocat s’y est notamment exprimé pour le renvoi en Grande Chambre de cette affaire E.S. c. Autriche. Vous pouvez retrouver sur cette page son intervention vidéo (Anglais) ainsi que les autres interventions. |