Catégorie : Europe

Emprise de George Soros sur la CEDH : la Russie entre en scène

Un article précédent avait fait état des conflits d’intérêt révélés au sein de la C.E.D.H. et leur impact potentiel sur les prises de position de cette institution en matière religieuse et notamment sa défense fréquente de l’islam et le risque de voir reconnaître au niveau européen le délit de blasphème. L’article ci-dessous de l’E.C.L.J. fait part du rebondissement lié à la demande d’éclaircissement émise par la Russie.

« Plus de deux mois après la publication du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), de nouvelles voix s’élèvent chaque jour pour dénoncer les conflits d’intérêts existant entre des juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et des ONG financées par George Soros, dont la richissime et très controversée Open Society.

Pour rappel, ce rapport a révélé que 18 juges ont statué à 88 reprises dans des affaires introduites ou soutenues par ces ONG dont ils avaient été précédemment collaborateurs ou dirigeants, en violation grave de l’éthique judiciaire. Dans n’importe quel État de droit, l’auteur de tels manquements encourrait de lourdes sanctions disciplinaires, et les affaires en cause devraient être rejugées.

Loin de retomber dans le silence, et malgré le confinement, les révélations faites dans ce rapport n’ont cessé jusqu’à maintenant de se diffuser à travers l’Europe, et même au-delà, par le biais de centaines de publications. Nous savons que la CEDH, ne pouvant contester les faits, a décidé de ne pas y répondre. Pire, le juge le plus controversé, le bulgare Yonko Grozev, a été élu le 24 avril à l’importante fonction de « président de section ».

Mais il semble à présent que la CEDH ne pourra pas s’enfermer durablement dans le silence.

En effet, l’une des dernières voix à s’être levées pour dénoncer cette situation n’est autre que celle du Ministère russe des Affaires étrangères qui a consacré un communiqué officiel au rapport de l’ECLJ. Dans ce texte, il s’inquiète de « l’influence cachée » de certaines ONG occidentales au sein de la CEDH et déclare que cette influence « affecte directement la qualité, l’impartialité et l’équité des jugements de la Cour ». La Russie estime en outre qu’un « examen approprié » de ces dysfonctionnements par les États membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du processus de réforme de la Cour, permettrait de corriger et de réduire « les interférences politiques » exercées par ces ONG dans le processus judiciaire.

Cette déclaration a une portée considérable compte-tenu du poids diplomatique de la Russie à Strasbourg. Son ambassadeur la mettra certainement en œuvre avec fermeté auprès des représentants des 46 autres Etats membres du Conseil de l’Europe. Nul doute qu’il sera soutenu en cela par d’autres gouvernements, en particulier d’Europe centrale, qui ont également des raisons de se plaindre de l’influence politique de ces mêmes ONG dans leurs propres pays. Le Ministre bulgare de la Justice a déjà fait une déclaration en ce sens.

Il ne sera pas même nécessaire à la Russie de demander l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du Comité des Ministres (au sein duquel négocient les 47 ambassadeurs), puisque celui-ci a déjà été saisi en ce sens par trois questions écrites émanant de députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le débat aura donc lieu et – espérons-le – sans faux semblant, car le Comité des Ministres est la seule instance à exercer un certain pouvoir sur la Cour. En réponse à ces questions, les gouvernements européens devront s’accorder sur les mesures à prendre afin de « restaurer l’intégrité de la Cour européenne », « mettre fin aux conflits d’intérêts » et garantir la transparence de l’action de ces ONG auprès de la Cour.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – qui élit les juges de la CEDH – sera aussi saisie du sujet par une pétition initiée par l’ECLJ, suivant la procédure officielle permettant à toute personne de demander l’inscription d’un sujet à son ordre du jour.

Enfin, des députés ont déjà manifesté leur intention d’initier la rédaction d’un rapport parlementaire en vue de l’adoption d’une recommandation, ce qui impliquera la tenue d’une enquête et l’audition de représentants de la Cour.

À terme, des mesures devront être prises par la CEDH pour remédier à la situation, à commencer par celle consistant à s’appliquer à elle-même les règles déontologiques qu’elle impose aux juridictions nationales. Des mesures précises ont été identifiées et soutenues par une centaine de juristes dans un appel récemment lancé pour l’indépendance et l’impartialité de la CEDH.

La CEDH ne pourra retrouver une autorité que si elle restaure son intégrité : http://Signer la pétition pour mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH

Article paru dans Valeurs Actuelles le 11 mai 2020. »

Coronavirus et avortement : la mort à deux vitesses

L’islam condamne à juste titre l’avortement à l’exception du cas où la vie de la mère est en danger puisque l’avortement constitue évidemment une ingérence de l’homme au sein de l’ordre voulu par Dieu. Pour autant, les responsables politiques et judiciaires européens et français font feu de tous bois pour continuer à alimenter le sinistre réservoir de la grande faucheuse et à donner bonne conscience aux 220.000 femmes qui, chaque année en France, assassinent leurs enfants à naître. L’article de l’E.C.J.L. ci-dessous analyse les risques collatéraux de l’épidémie de COVID-19 dans ce domaine.

« Le droit à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, est une « liberté fondamentale ». C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État le 22 mars 2020 dans une ordonnance sur les mesures de confinement contre le coronavirus (n° 439674). Dans le cadre de l’instruction, c’est aussi ce qu’a affirmé le ministre des solidarités et de la santé (mémoire de défense, 21 mars).

Pourtant, ce même ministre, Olivier Véran, a dénoncé le 1er avril une « réduction inquiétante du recours à l’IVG », à cause du confinement. Il a précisé : « il est hors de question que l’épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l’avortement dans notre pays ». Alors même que le système de santé est actuellement engorgé, le gouvernement a fait de l’IVG une « urgence » et a cédé face aux pressions féministes profitant des circonstances sanitaires pour demander une nouvelle extension du délai d’avortement.

L’enfant à naître, en tant que petit homme, est-il exclu de la protection des droits de l’homme ? La CEDH prétend ne pas pouvoir répondre à cette question, et laisse aux États le soin de décider qui est une « personne » et qui ne l’est pas, au point de priver de protection un enfant tué accidentellement lors de l’accouchement. Pourtant, d’après l’ancien juge slovène à la CEDH, Boštjan Zupančič, les pères fondateurs de la Convention européenne considéraient que l’embryon et le fœtus sont titulaires des droits de l’homme, et donc du droit à la vie, dès la conception.

M. Zupančič a développé plusieurs arguments en faveur du respect de cette conception des pères fondateurs. Il dénonce notamment le mensonge suivant lequel la femme « disposerait de son corps » en avortant, car son corps et celui du fœtus sont distincts : Ils ont deux cœurs différents, deux patrimoines génétiques différents.

À l’inverse de la France, plusieurs États américains ont décidé d’interdire aux établissements de santé de pratiquer des IVG, pendant la durée de l’épidémie de Covid-19, au motif que les hôpitaux et les cliniques sont en pénurie d’équipements, de personnels médicaux, et de capacités d’accueil. Contrairement à de nombreuses autres opérations chirurgicales ou médicales, si une IVG est annulée, il n’y a aucun danger physique pour la patiente concernée.

Le débat sur l’avortement dans les circonstances sanitaires actuelles a permis de pointer les incohérences des « pro-avortement ». La plupart des États ont distingué les opérations médicales essentielles, à maintenir, des opérations dites « électives », à suspendre en période d’épidémie. Du latin electivus, « qui marque le choix », ces dernières, si elles sont en général utiles, ne sont en tout cas pas indispensables. Les « pro-choix », militant pour que l’IVG soit un « choix », n’ont pas su comment argumenter contre la suspension des IVG en tant qu’« opérations électives ».

Pour revenir à la France, un médecin réanimateur a dénoncé le 25 mars un attachement à la vie humaine à deux vitesses. D’un côté la « liberté des soignants à ne pas vouloir donner la mort à un être humain » est régulièrement contestée, par exemple dans une décision très récente de la CEDH de l’autre il leur est demandé en cette période de mener un « combat pour défendre la vie, la vie des malades ». Ce médecin, au cœur de l’épidémie de par sa spécialité, a fait part à l’ECJL d’une espérance : « le coronavirus (…) nous rappelle que la vie humaine est sacrée. Il faudra nous en souvenir après cette crise sanitaire, pour que les lois en soient de fidèles témoins ».

Enfin, les actualités pro-vie de ces dernières semaines ont été marquées par le décès du Docteur Xavier Dor le 4 avril, atteint du coronavirus. Ce pilier de l’engagement français pro-vie pointait souvent un autre paradoxe actuel : « on a aboli la peine de mort ; pourtant, on n’a jamais autant tué qu’aujourd’hui avec l’avortement, et toutes les victimes sont innocentes ».

Cette inversion des valeurs, qui a eu lieu en France, s’observe aussi à la CEDH où l’avortement a récemment été présenté comme un soin de santé ordinaire, privant le personnel médical de la garantie de son droit à l’objection de conscience.

C’est parce que ces enfants à naître sont « sans voix » que l’ECLJ continue de les défendre devant les instances internationales afin que soit pleinement respecté le droit à la vie.»

Les ONG et les juges de la C.E.D.H. : 2009-2019

Courriel de février 2020 de l’European Centre for Law and Justice (E.C.L.J.) sur l’indépendance de la C.E.D.H. qui peut éclairer de façon intéressante la position ambiguë de cette institution sur la question de la critique des religions et en particulier de l’islam(isme).

« Après 6 mois d’enquête, nous rendons public un important rapport exposant l’étendue des relations entre ONG et juges de la CEDH, et les problèmes de conflits d’intérêts qui en résultent.
 
Nous avons identifié sept ONG étant à la fois actives à la Cour et comptant des juges parmi leurs anciens collaborateurs. Au moins 22 juges, sur les 100 ayant siégé depuis 2009, sont d’anciens collaborateurs ou dirigeants de ces sept ONG. Parmi celles-ci, le réseau de l’Open Society se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés (12) et par le fait qu’il finance les six autres organisations identifiées dans ce rapport.
 
Une telle prégnance de l’Open Society et de ses affiliés est problématique à bien des égards ; mais il y a encore plus grave : il est apparu en effet que 19 de ces 22 juges ont siégé dans des affaires introduites ou soutenues par l’organisation dont ils étaient auparavant collaborateurs. Nous avons recensé 88 cas problématiques durant les 10 dernières années. Dans 12 affaires seulement, des juges se sont abstenus de siéger en raison de leur lien avec une ONG impliquée.
C’est là une évaluation basse qui ne tient pas compte des liens financiers étroits entre les ONG. Ainsi, nous n’avons pas comptabilisé les affaires dans lesquelles le lien entre juges et ONG était proche, mais indirect. Nous n’avons pas non plus recensé toutes les affaires impliquant d’autres ONG financées par l’Open Society, ni celles dans lesquelles ces ONG agissent de façon non-apparente.
 
Cette situation est grave car elle met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges. Il est nécessaire d’y remédier. Notre rapport fait des propositions en ce sens. Pour cela, il conviendrait en particulier d’être plus attentif au choix des candidats à la fonction de juge en évitant la nomination de militants et d’activistes. Le rapport fait également des propositions visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre requérants, juges et ONG, et à formaliser les procédures de déport et de récusation.
Conscient de la valeur du système de protection des droits de l’homme en Europe, l’ECLJ espère que ce rapport sera reçu comme une contribution positive au bon fonctionnement de la Cour.
 
Afin de donner une suite à ce rapport, l’ECLJ a décidé de saisir officiellement l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe conformément à l’article 67 de son règlement qui offre une procédure effective de pétition. Nous vous invitons à vous joindre à notre pétition.
 
Cette Assemblée est en charge de l’élection des juges, elle a un pouvoir d’enquête et peut adresser des recommandations aux représentants des 47 États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, à qui nous avons également adressé ce rapport.
 
Nous avons besoin de votre soutien pour protéger l’indépendance de la Cour européenne et l’impartialité de ses juges. »

Rapport ECLJ – Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019Télécharger

Critique de l’islam : la CEDH défend (enfin) la liberté d’expression

Courriel du Centre Européen pour le Droit et la Justice (E.C.J.L.). :

Alors que la CEDH avait validé l’an dernier la condamnation par l’Autriche d’une conférencière pour avoir qualifié Mahomet de pédophile, elle vient, à l’inverse, de censurer la condamnation par l’Azerbaïdjan de deux journalistes pourtant très critiques sur l’islam. Une bonne nouvelle pour la liberté d’expression. L’Azerbaïdjan est membre du Conseil de l’Europe, mais aussi de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), et adhère à ce titre à la Déclaration des droits de l’homme en islam, qui soumet la liberté d’expression à la charia.

À l’origine de cette affaire, il y a le courage de deux journalistes azéris, Messieurs Tagiyev et Huseynov, qui osèrent comparer l’Azerbaïdjan, l’islam et l’Europe dans un article intitulé « L’Europe et nous » publié en 2006. Ils déduisirent de cette comparaison la supériorité de la culture occidentale, la « stupidité » et la « folie » des philosophes musulmans, et qualifièrent le fondateur de l’islam de « créature effrayante » en comparaison de Jésus-Christ.

Selon eux, l’islam ne pourra se développer en Europe que par la démographie, mais non par ses qualités propres. Ils furent alors la cible de manifestations publiques et d’une fatwa réclamant leur mort. Les autorités azéris les poursuivirent alors pour incitation à la haine religieuse, et les condamnèrent à trois et quatre ans de prison sur la base d’une « expertise linguistique et islamique » de leur article. Cette condamnation fut confirmée en appel et en cassation. Toutefois, après 13 mois de détention, ils bénéficièrent d’une grâce présidentielle et purent sortir de prison.

M. Tagiyev fut poignardé par un inconnu en 2011 et paya de sa vie sa liberté d’expression. Comme souvent en cas d’assassinat religieux, les autorités judiciaires n’ont pas mené l’enquête jusqu’à son terme.Messieurs Tagiyev et Huseynov eurent le temps de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, qui leur donna finalement raison et condamna l’Azerbaïdjan, ce 5 décembre 2019, à leur verser 24 000 euros de dommages.

Ce jugement est une bonne nouvelle, car il y a un an, le 25 octobre 2018, la même section de cette cour avait à l’inverse validé la condamnation par l’Autriche d’une conférencière pour avoir assimilé à de la pédophilie l’union de Mahomet avec Aïcha âgée seulement de 9 ans. La CEDH avait alors considéré les propos de Mme Sabaditsch-Wolff comme de « nature à susciter une indignation justifiée » des musulmans, jugeant qu’ils constituaient « une violation malveillante de l’esprit de tolérance à la base de la société démocratique » risquant de « mettre en péril la paix religieuse ». Cette affaire avait provoqué une forte réaction. De nombreuses personnes dénoncèrent une atteinte grave à la liberté d’expression, et une abdication de la raison, tandis qu’à l’inverse les plus hautes autorités islamiques y virent la validation de leur pratique de répression des blasphèmes.

Dans une tribune collective, publiée le 15 mars 2019 dans Valeurs actuelles, une vingtaine de personnalités avait demandé à la Cour européenne, en vain, de renvoyer cette affaire en Grande chambre, afin de la rejuger. Cette réaction a certainement été prise en considération lors du jugement de l’affaire azérie, car une application stricte de la jurisprudence autrichienne aurait pu conduire à valider la condamnation des journalistes. En effet, leurs propos étaient bien plus subjectifs, retentissants et scandaleux, que ceux de la conférencière qui seraient passés inaperçus si des journalistes de gauche n’avaient profité de l’occasion pour la traîner en justice.

Tout en rappelant la nécessité de « mettre en balance le droit des requérants à la liberté d’expression et la protection du droit des personnes religieuses à ne pas être insultées au motif de leurs croyances », la Cour a estimé que l’expertise linguistique et islamique de l’article ne constituait pas une base suffisante pour condamner les journalistes. Selon elle, les juridictions azéries auraient dû apprécier par elles-mêmes le contenu des propos litigieux, et les considérer dans le contexte plus large d’un débat d’intérêt public. Enfin, la CEDH a estimé que la condamnation pénale des journalistes était trop sévère, et de nature à dissuader la presse « à discuter ouvertement de questions relatives à la religion et à son rôle dans la société ».

Une autre raison de la différence de jugement entre les deux affaires consiste peut-être dans le souci de la Cour de protéger en priorité les minorités, c’est-à-dire les musulmans en Autriche, et les libres-penseurs en Azerbaïdjan. De plus, il faut dire que Mme Sabaditsch-Wolff est une proche du FPÖ, et donc de « l’extrême droite », tandis que les journalistes azéris sont des militants pro-européens, et donc des « démocrates » : bien qu’ayant des propos similaires, ils ne sont donc pas, du point de vue de Strasbourg, du même bord politique.

Il faut craindre qu’Éric Zemmour ne soit pas, lui non plus, du bon bord politique. Celui-ci a en effet saisi la CEDH en octobre dernier, après avoir été condamné à 3.000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse. En cause : l’affirmation qu’il faut donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France », que la France vit « depuis trente ans une invasion », et que « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se joue une « lutte pour islamiser un territoire », « un jihad ». Est-ce pire que les écrits des journalistes azéris ?

Une chose est sûre : la défense de la liberté d’expression face à l’islam ne devrait pas être garantie seulement à titre posthume, à ses nombreuses victimes : Rafig Tagiyev, Théo van Gogh, les Charlie Hebdo, et tant d’autres.

La tolérance auto-destructrice de l’Europe

À l’heure où certaines voix ont l’audace obscène de tenter de défendre l’individu qui a harponné la France avec un couteau en pratiquant le rituel atroce de l’égorgement, il est sans doute nécessaire de s’interroger sur l’aveuglement culturel qui nous conduit dans l’impasse de la tolérance à tout-va :

L’essentiel n’est-il pas dit ?

« Islamophobie » : une arme d’intimidation pour dissuader d’observer la réalité

Article du Figaro du 2 avril 2019. Extraits du livre « Islamophobie – Intoxication idéologique » de Philippe d’Iribarne choisis et présentés par Guillaume Perrault

  • Pouvoir de séduction des slogans accusateurs

L’histoire laisse voir combien peut être grande la séduction, chez les foules comme chez des esprits supposés éclairés, d’un discours animé par un délire de persécution qui diabolise un ennemi fantasmé, tels les ennemis du peuple, les koulaks ou les Juifs. Orwell nous a mis en garde contre la capacité magique du langage à égarer quand le regard porté sur le monde, prisonnier d’un palais de mots à forte charge émotionnelle assemblés avec art, est guidé par la manipulation et le mensonge.

De nos jours il est sans cesse question de post-vérité. Avec la dénonciation en forme de slogan d’un Occident islamophobe, ne sommes-nous pas dans un cas de ce type ?

  • L’instrument du projet islamiste  en occident

Les islamistes, Frères musulmans en tête, qui propagent le discours de l’islamophobie ne sont pas des observateurs sans passion du monde social. Ils sont engagés dans un combat. Est en question ce que vont devenir les musulmans d’Occident. Vont-ils se fondre parmi les infidèles, renoncer à vivre dans une société régie par les préceptes de l’islam, en un mot trahir ? Ou vont-ils rester attachés à l’oumma, la communauté des croyants, construire un embryon de contresociété islamique en espérant peut-être que l’Occident deviendra un jour musulman, dans un accomplissement de l’épopée conquérante des pieux ancêtres ?

Face à ce choix, l’image de musulmans subissant l’hostilité de sociétés islamophobes, qui les stigmatisent en paroles et les discriminent en actes, est une arme. Elle véhicule un message adressé aux musulmans : l’Occident est un empire du mal aveuglé de passions mauvaises ; quoi que vous fassiez, votre appartenance à l’islam vous marque d’un stigmate indélébile qui fait qu’il ne vous acceptera jamais comme membres à part entière ; la seule option honorable qui vous est offerte est de rejeter un monde qui vous rejette, refuser ses séductions, vous rassembler dans des lieux au sein desquels vous ferez la loi. Elle adresse aussi un message au monde occidental : si certains de vos membres et certaines de vos lois luttent contre l’emprise d’une forme de vie inspirée par l’islam, c’est que vous bafouez vos propres idéaux d’égal respect pour toutes les religions. Vous devez accepter cette emprise et poursuivre des foudres de votre justice ceux qui tentent de lui résister.

  • Des études qui triturent les faits

L’histoire abonde en épisodes où le désir de faire triompher une cause a conduit à fabriquer des preuves. Les procès de Moscou restent dans les mémoires, comme le bordereau de l’affaire Dreyfus. Chaque fois, les faits sont tordus, interprétés de manière spécieuse ou même inventés pour les ajuster à ce que l’on veut démontrer. Le discours de l’islamophobie obéit à cette logique. Et cette démarche contamine jusqu’aux travaux qui se disent scientifiques portant sur l’accueil de l’islam et des musulmans par les sociétés occidentales. […]

Quand on lit ces études, la première impression est celle de rigueur. Les tableaux de chiffres abondent, renvoyant à de vastes enquêtes sur des échantillons représentatifs. Des traitements statistiques établissent des relations significatives. Les raisonnements s’enchaînent. Mais, si l’on est plus attentif, les choses se gâtent. Parfois les questions sont posées de façon telle qu’il est impossible de répondre de manière sensée. Ainsi, des questions qui portent sur « les musulmans » considérés comme un bloc indifférencié interdisent d’opérer des distinctions entre eux. L’interprétation des corrélations constatées en relations de cause à effet conduit souvent à introduire des hypothèses ad hoc d’où découle ce que l’on cherche à démonter. Ou encore c’est au moment de conclure que l’étude tourne casaque et que l’islamophobie surgit comme un deus ex machina, rendant vain le travail d’analyse qui précède. De façon générale ces études évitent de confronter les représentations et opinions relatives au monde de l’islam aux réalités objectives concernant ce monde. Cela permet de faire comme si de purs fantasmes étaient à l’oeuvre.

  • La population majoritaire en accusation

En France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est en pointe pour répandre cette vision. […] Des réactions négatives provoquées par des elements problématiques associés à l’islam sont bien évoquées, mais ce n’est jamais pour les trouver sensées. C’est toujours pour les mettre au passif de ceux qui prêtent attention à ces éléments. […]

Aucun intérêt n’est porté au fait que les réactions d’une même personne envers les différents marqueurs de l’islam sont fort diverses alors même que les données dont l’étude fait état témoignent de cette diversité. […]

Le jeûne du ramadan, un des cinq piliers de l’islam, dont la dimension religieuse est incontestable, devrait être la pratique la moins acceptée si l’islam en soi était rejeté. Or, au contraire, c’est ce qui est le mieux perçu, bien que l’obligation de jeûner puisse parfois poser problème dans l’exercice du travail. Pendant ce temps, le port du voile intégral, qui est très mal vu, n’est nullement inhérent à l’islam. Nombre de musulmanes engagées dans une démarche de foi répugneraient à l’arborer. Y être hostile ne veut pas dire rejeter l’islam en tant que tel, mais une certaine pratique de l’islam.

  • L’invention de victimes

Un rapport réalisé pour l’Union européenne sur le sentiment de discrimination éprouvé par les musulmans en Europe est exemplaire en la matière. Ce qu’il s’agit de montrer est énoncé dès la première phrase : « Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez postulé pour un emploi ? Vous pouvez avoir craint que vos compétences informatiques soient insuffisantes, ou vous vous êtes tracassé à propos d’une faute d’orthographe dans votre CV. Mais, si vous êtes musulman ou d’origine musulmane et vivez dans l’Union européenne, votre nom peut suffire pour rendre certain que vous ne recevrez jamais d’invitation à un entretien d’embauche. » Ce qui est propre à chacun (les compétences informatiques, les fautes d’orthographe) est suppose sans importance ; ce sont les musulmans en général, identifiés grâce à leur nom, qui sont supposés rejetés sans distinction, en tant que musulmans. […]

Cette orientation générale est associée au refus d’attribuer aux musulmans ne serait-ce qu’une partie de la responsabilité de la défiance que rencontrent certains d’entre eux, ce qui conduirait à les « stigmatiser ». […]

Le rapport européen s’appuie uniquement sur des déclarations relatives aux discriminations ressenties par les personnes interrogées. Ce qu’il advient en réalité est supposé identique à ce qui est déclaré. Il n’est pas envisagé que certains traitements défavorables fondés sur des raisons nullement discriminatoires, par exemple un déficit de compétence, aient été présentés, sincèrement ou non, comme discriminatoires par ceux qui affirment les avoir subis. […]

D’après cette étude, ceux qui déclarent avoir vécu une expérience personnelle de discrimination sont là encore minoritaires, ce qui est évidemment gênant quand on entend dénoncer une discrimination massive. Pour surmonter cette difficulté les auteurs de l’étude affirment que ceux qui ont été discriminés refusent souvent d’en faire état. L’idée sous-jacente est que « recueillir des informations sur des expériences potentiellement traumatiques ne va pas de soi car elles font souvent l’objet d’une sorte de déni ou de mise à distance – jouant un rôle de protection – de la part de celles et ceux qui les ont subies ». On pourrait faire pourtant l’hypothèse inverse et supposer que ceux qui se déclarent discriminés sont plus nombreux que ceux qui le sont réellement : se déclarer discriminé fournit en effet une justification consolante à un échec personnel, et il est d’autant plus tentant de le faire que le discours de la discrimination est devenu hautement légitime. Du reste, comme le montre l’étude, le fait d’être familier du discours dénonçant les discriminations incite à interpréter ce que l’on vit en le qualifiant de discrimination. Mais il n’est même pas envisagé que cette familiarité puisse agir en fournissant un instrument de rationalisation. Il est considéré comme évident que son seul rôle est de favoriser une prise de conscience de la réalité.

  • Le refus post-moderne d’une pensée libre

Comment se fait-il que des sophismes qui seraient impitoyablement dénoncés si on avait affaire à un domaine ordinaire de connaissance soient ici acceptés ? […]

L’avènement de la postmodernité est en cause, par la manière dont elle arbitre entre les deux impératifs majeurs des Lumières : le libre examen et l’égalité. À l’époque fondatrice des Lumières, le libre examen prévaut et l’exigence d’égalité lui est subordonnée. Mais dans une vision postmoderne, la hiérarchie se renverse. L’exigence d’égalité se radi calise : l’égalité de respect dû aux indi vidus implique une égalité de respect envers leurs choix de vie comme envers les doctrines qui alimentent ces choix. Du coup, c’est le libre examen qui devient subordonné. Cette évolution est au coeur du regard contemporain porté sur l’islam. […]

La volonté de promouvoir une société « caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance » a conduit au refus de tout traitement différencié, en paroles ou en actes, des membres de groupes distincts. Les différences naguère attribuées à l’inégal accès à des valeurs qualifiées d’objectives, qu’il s’agisse de la raison ou du goût, ont été requalifiées en termes d’effets de domination. Quand cette perspective est adoptée, la manière de raccorder l’exigence d’égalité et celle de libre examen se transforme. Loin de privilégier un regard exigeant sur le moment présent et de renvoyer au futur la promesse d’égalité, la norme devient plutôt de faire passer la vérité scientifique après le principe philosophique fondamental de l’égalité de tous les groupes d’hommes. Tout jugement d’existence susceptible de mettre en cause cet impératif d’égalité est réputé n’être fondé que sur des préjugés. Ce terme associe dorénavant deux sens en supposant qu’ils vont de pair. Le sens, porté par l’élan initial des Lumières, de ce qui est contraire à la raison critique demeure. De plus le sens, central dans un contexte postmoderne, de ce qui contrevient à l’impératif d’égalité s’y rajoute. Mais, dès lors, le statut à accorder aux faits d’observation fait question. […]

Cette évolution a conduit à une mise en question radicale de la liberté d’expression dès lors que l’affirmation sacrée d’égalité entre groupes humains est concernée.

  • La fabrique du ressentiment

Les effets du discours de l’islamophobie sur les musulmans qui y adhèrent sont d’autant plus amers qu’en fin de compte la promesse dont il est porteur est mensongère. Il incite les musulmans à croire qu’ils trouveront pleinement leur place dans les sociétés occidentales en étant dispensés de la laborieuse adaptation à ces sociétés qui a été jusqu’ici le lot de toutes les vagues immigrées. La dénonciation comme islamophobe de toute pression poussant à cette adaptation, jointe à l’assurance qu’une telle pression va céder aux coups de boutoir des défenseurs de l’islam, fonde cette promesse. Mais celle-ci ne risque pas d’être tenue. Et ses principales victimes sont les musulmans qui s’y fient. Intoxiqués par les discours masquant l’emprise d’une contre-société islamique derrière l’affirmation des droits de l’individu à pratiquer sa religion, nombre de musulmans ne semblent pas comprendre les réactions que suscite leur manière d’agir. Il est vraisemblable que beaucoup d’entre eux interprètent et ressentent en toute bonne foi dans le registre d’un manqué de respect pour leurs droits religieux ce qui est motivé en fait par le refus d’une emprise sociale. […]

La complexité de l’univers de l’islam est à l’origine de cette pluralité de réactions. L’islam est porteur de ce à quoi l’on pense immédiatement quand on parle de religion : une invitation à une démarche spirituelle, un souci d’éclairer les âmes, d’ouvrir à ce qui dépasse l’horizon le plus tangible, une incitation à méditer sur le sens de l’existence sous le regard de Dieu. […]

Mais ce que donnent à voir les pays où il régit la vie sociale montre qu’il possède une autre dimension : l’imposition d’un ordre qui n’hésite pas à contraindre les esprits et les corps. Or deux traits majeurs de cet ordre sont inacceptables pour l’Occident : le refus de la liberté de conscience (un musulman ne peut se convertir librement à une autre religion ou renoncer à sa foi) et le statut d’être inférieur, objet d’un strict contrôle, réservé aux femmes, statut dont les manifestations sont multiples, des règles d’héritage à l’obligation d’adopter une tenue « pudique » en passant par l’interdiction d’épouser un non-musulman. C’est ce refus de l’Occident qui engendre des réactions hostiles. Pour sa part, le musulman inconnu, dont on ignore quel parti il a pris, suscite une certaine réserve, mais celle-ci s’évapore vite pour peu qu’il laisse entrevoir qu’un tel refus lui est étranger. Le discours de l’islamophobie ne veut rien connaître de ce discernement. […]

Les musulmans qui écoutent le discours de l’islamophobie sont entretenus dans l’illusion qu’ils pourront un jour être traités comme des semblables tout en continuant à s’affirmer différents.

L’Europe des juges se soumet à l’islam et valide le délit de blasphème

Dans une décision rendue ce jour (mardi 19 mars 2019), la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau illustré l’inanité du gouvernement des juges européens et la soumission de l’Europe politico-judiciaire à l’islam puisque cette décision bafoue ouvertement le principe même de la liberté d’expression en l’absence de toute incitation à la violence ou à la haine.

Car il s’agit juste ici de s’étonner d’une certaine forme de bêtise. En effet, quel sentiment noble et respectable peut inspirer un personnage qui, selon les sources musulmanes elles-mêmes, a, entre autres, massacré des juifs, pratiquait le pillage, vendait femmes et enfants sur les marché pour se procurer des chevaux et des armes, entretenait des relations sexuelles avec une gamine prépubère dont il aurait facilement pu être le grand-père ? Appelez cela comme vous voulez, mais gardez-vous simplement de prononcer un mot tabou, ou il vous en coûtera devant le grand tribunal inquisitorial européen…

Cette décision absurde est en réalité un aveu de faiblesse et trahit l’angoisse panique des politiques européens face à une situation qui n’est plus maîtrisée et qui conduit lentement et sûrement à la guerre civile (n’oublions pas comment les guerres de religion ont prospéré en Europe). Cette décision est symptomatique d’une Europe manifestement malade de son immigration et du multiculturalisme qui en a découlé, qu’elle ne sait plus comment soigner, et qui se trouve acculée à tenter de défendre par des voies judiciaires une religion que sa vacuité empêche de se défendre toute seule. Aurait-on connu pareille mésaventure judiciaire il y a quarante ans avant l’immigration de masse ? Certainement pas. Cherchez l’erreur…

Mais, pire que cela, cette décision trahit la conviction des responsables européens que les musulmans sont des masses incapables de supporter la moindre critique, inéducables, hermétiques à la liberté d’expression, incontrôlables, et prêtes à en découdre par la violence : il ne faut surtout pas éveiller leur courroux (déjà que la France n’est pas capable d’en finir avec 1.500 casseurs…) ! Ce n’est guère rassurant. Aussi, certains croient-ils que par sagesse c’est aux couches intelligentes à se plier aux exigences brutales du vulgaire : ceux-là ne font en réalité que creuser la tombe de l’utopie européenne multiculturelle déjà décédée.

Voici l’article du European Centre for Law and Justice :


« BLASPHÈME CONTRE MAHOMET » :
LA CEDH REJETTE LA DEMANDE DE RÉEXAMEN
« La Cour européenne des droits de l’homme a malheureusement refusé de renvoyer l’affaire E.S. contre Autriche en appel en Grande Chambre. La condamnation pénale de Mme Sabaditsch-Wolff, pour avoir assimilé à de la pédophilie l’union de Mahomet (56 ans) à Aïcha (9 ans), est donc définitive. C’est là un grave recul de la liberté d’expression. De fait, Mme Sabaditsch-Wolff a été condamnée pour avoir dit une vérité dérangeante.
 
Rarement pourtant un jugement de la Cour n’a suscité une telle unanimité contre lui. La semaine dernière encore, une vingtaine de personnalités ont cosigné une Tribune en faveur de la défense de la liberté d’expression en matière religieuse (à lire ici). Parmi elles se côtoient d’anciens musulmans, des chercheurs et intellectuels catholiques, des féministes ou encore des auteurs non-religieux. Parmi les signataires figurent notamment Waleed Al-Husseini, Rémi Brague, Chantal Delsol, Zineb El-Rhazoui, Annie Laurent, Boualem Sansal, Pierre-André Taguieff, Michèle Tribalat et bien d’autres encore.
 
L’ECLJ est intervenu devant la Cour et dans la presse dans cette affaire. Il ne s’agissait pas de défendre un droit à l’expression d’obscénités blasphématoires, mais de préserver la faculté de dire la vérité et de dénoncer les erreurs, même si cela doit déplaire.
 
Saisie d’un recours en « appel », la Cour européenne aurait pu corriger son précédent jugement ; elle a choisi de ne pas le faire, et lui a même accordé l’autorité d’une « affaire phare » censée éclairer l’ensemble des juridictions nationales. Ce jugement n’était donc pas accidentel, mais indique une orientation nouvelle. La Cour impose à présent aux États l’obligation « d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle ».
 
La Cour n’a pas motivé son refus de renvoyer l’affaire « en appel ». Nous ne pouvons donc faire que des conjectures.  J’y vois un glissement vers un multiculturalisme prêt à sacrifier la liberté d’expression aux exigences du « vivre ensemble ». Un tel jugement renonce à l’idéal de justice fondée sur la vérité et lui préfère celui, arbitraire, de « tolérance ».
 
Ce faisant, c’est le juge qui décide de ce qui peut être dit en fonction de sa propre conception du « vivre ensemble », et de sa crainte des réactions des personnes potentiellement offensées par ces propos.

L’avenir nous montrera si la CEDH persévère dans cette voie liberticide.
 
Grégor Puppinck

L’islam se félicite des divagations juridiques de l’Europe favorisant l’instauration d’un délit de blasphème

Lettre du European Centre for Law and Justice du 11 mars 2019 : https://mailchi.mp/eclj/blasphemy-case-islamic-authorities-congratulate-the-european-court-of-human-rights?e=31d53f1055

BLASPHEMY CASE: ISLAMIC AUTHORITIES CONGRATULATE THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
Al-Azhar University and Pakistan welcome the recent decision of the European Court of Human Rights regarding blasphemy against Muhammad; it allows them to justify their own repression of freedom of expression in religious matters.
by PhD Grégor Puppinck
 If one needed any more arguments to convince the European Court of Human Rights (ECHR) of the necessity to retry the Austrian case of blasphemy against Muhammad, the highest Islamic authorities may have just provided it. They enthusiastically welcomed the E. S. v. Austria decision of last October 25 in which the Strasbourg Court validated the conviction of an Austrian lecturer for “defaming” Muhammad by comparing his union with 9-year-old Aisha to “paedophilia”. This lecturer, speaking in front of thirty people, wanted to denounce the practice of marriage of prepubescent girls in the Muslim culture, following the example of Muhammad. According to the European Court, these statements sought less to inform objectively than to demonstrate, in a “malicious” way that Muhammad is not a “worthy subject of worship” and thus constituted a “malicious violation of the spirit of tolerance, which was one of the bases of a democratic society”. The Court considered them to be “in a manner capable of arousing justified indignation” of the Muslims and “likely to disturb the religious peace”, and concluded that it was therefore legitimate to condemn their author.
 
On March 19, the Court must decide whether it agrees to refer the case for an “appeal” in the Grand Chamber for a new judgment. Rare enough, this request for referral is supported by 59,000 signatories of a petition to defend the right to criticize Islam in Europe.
 
This E. S. v. Austria judgment, described by the European Court as a “key case”, was echoed worldwide. It is more political than juridical. It has been strongly criticized in Western countries, both among conservative and free-thinkers, shocked that the European Court could limit to this point the guarantee of freedom of expression in religious matters. It has also been criticised because it completely relativizes the paedophilia and violence imposed on a 9 year-old girl. Conversely, in the Arab press, this judgment was greeted with enthusiasm and presented as a “historical decision”, or as “a victory for the Islamic world after the crisis of the cartoons published several times by several European newspapers.”
 
Exceptionally, some of the highest Islamic authorities have commented on this judgment, to rejoice and take advantage of it; which should question us.
 
This is the case of the Observatory of Islamophobia of the prestigious Cairo’s Al-Azhar University, the highest authority of Sunni Islam. It expressed its support to the Court’s decision and described it as “courageous”. It saw in it a general condemnation of “blasphemies against the Prophet” and the assertion of the principle that “freedom of expression does not permit the harming of the religious feelings of others”. According to this Observatory, this decision is important also in that it would contribute “to reduce the problems of Islamophobia” while “the number of Muslims in Europe could reach 14% in 2050”. Based on this decision, it urged “governments around the world and international human rights institutions to take measures to counter attempts to defame others on the grounds of freedom of opinion or freedom of expression.” It also called for “dissuasive legislation and sanctions against all those who attempt to attack religious forces”.
 
 
The E. S. v. Austria judgment was also praised by the main authorities in Pakistan, a country famous for being the most repressive in the world regarding blasphemy.
 
Thus, on November 13, 2018, Pakistan’s Prime Minister Imran Khan“welcomed the recent decision of the European Court of Human Rights not to authorize acts of profanity under the guise of freedom of expression”. Addressing the President of the European Parliament, he expressed “the hope that European countries will comply with the decision of the European Court and take measures to strengthen respect for religions and interreligious harmony”. He also expressed the “serious concerns of the Government and people of Pakistan regarding the blasphemous caricatures of the Holy Prophet, stressing the need to redouble efforts in European countries to avoid such provocative incidents; to raise awareness of the religious sensitivity of Muslims, especially the respect of the Prophet Muhammad”. His Minister for Human Rights echoed him, “urging the Western world to show respect for religions”. She also added that “freedom of expression does not protect blasphemy”.
 
Accordingly, the Secretary General of the largest world federation of Koranic schools (10,000 madrassas), Qari Hanif Jalandhari, saw in this decision “a very important step” and asked the United Nations to elaborate global legislation “condemning anyone who commits a blasphemy against divine books or sacred persons of all religions”. As for the Vice-chancellor of Bahauddin Zakariya University, Dr. Tahir Amin, he also stated that the verdict of the European Court is “undoubtedly a major and historical decision”.
Perhaps one should rejoice to see the highest judicial authority in Europe agreeing with the highest Islamic authorities on the respect to be shown to Muhammad? Perhaps this is a welcomed gesture of appeasement in the conflict of civilization between the liberal West and the Ummah? This perspective is attractive; and this is the direction followed by the European Court in this E.S. v. Austria case when it laid down the principle that States now have the obligation “of ensuring the peaceful co‑existence of all religions and those not belonging to a religious group by ensuring mutual tolerance”.

Is it grandeur, cowardice or naivety?
 
This ideal of peace is appealing, but its price is the freedom to speak the truth. It implies that any statement, even true, is condemnable as intolerance and incitement to violence as soon as threatening people declare themselves offended in their religious feeling. Of course, it is true that peace is the greatest good of society; and it is therefore right that, in order to preserve it, the authorities must sometimes limit individual freedoms. But society must be well threatened to sacrifice even the freedom to speak the truth; or then, not believe in it anymore.
 
 “What does the truth matter towards peace?” relativists from all sides will say. If truth does not exist, then, indeed, freedom of expression is of little value, and a mandatory “tolerance” should be imposed upon all.
 
Some might see a certain grandeur in the reckless respect of the religion of “the others”; a respect perceived as all the more commendable as it is usually accompanied by contempt for one’s own religious tradition. This may explain the “double standard” of the European Court’s recent case law, which, like so many postmodern Europeans, is more sensitive to attacks against Islam than to those directed against Christianity. Last year, it validated the Austrian speaker’s condemnation while granting its protection to the perpetrators of true anti-Christian blasphemy committed in the Moscow Cathedral and the major Lithuanian press.
 
Others may see cowardice in sacrificing freedom of expression for fear of “putting at risk religious peace”.
 
Others yet may see naivety in rejoicing at the support of Al-Azhar and Pakistan, as these authorities find in the European Court’s decision a justification for their own repression of freedom of expression in religious matter.
Thus, in Pakistan, in addition to the emblematic Asia Bibi case, about 1,500 persons were accused of blasphemy between 1987 and 2016 according to the Centre for Social Justice, and more than 70 persons have been murdered since 1990 on such crime allegations. Just recently, a thirty-year-old man was sentenced to death for allegedly “insulting Prophet Muhammad” on Facebook. Prime Minister Imran Khan declared again, recently, before an audience of imams, his will to “support and defend article 295c” of the Penal Code which punishes by death or life imprisonment anyone who “defiles the sacred name of the Holy Prophet Muhammad”. Western countries, the European Parliament and the United Nations Human Rights Committee have been calling for the repeal of this law for years.
With Egypt, Pakistan is leading the global campaign led by the Organization of Islamic Cooperation (OIC) for the global limitation of freedom of expression regarding religion. This campaign led to the adoption by the UN Human Rights Council of a series of resolutions condemning the “defamation of Islam”, then the “defamation of religions”. It was only after years of intense debate that governments attached to the modern conception of human rights were able to counter this initiative by adopting a resolution on 12 April 2011, which is based on the belief that freedom of expression is the best antidote to intolerance.
 
The recent decision of the European Court goes, surprisingly, against the efforts of Western countries to safeguard freedom of expression in religious matters. It is even interpreted by the Islamic authorities as finally giving them reason, and places them in the extravagant situation of giving lessons of religious tolerance to the European states.
 
This decision is also sad news for all those who, among Muslims, hope to find in Europe the protection to brave the Islamic ban on criticizing Islam and reinterpreting the Qur’an and hadith.
 
This decision stands out also clearly from the recent judgments of the Court. Previously, the Court had established the principle that freedom of expression protects words that “offend, shock or disturb” and that freedom of religion does not confer the right “to see religion protected from negative comment.” Moreover, it had recognized to believers the obligation to “tolerate and accept the rejection by others of their religious beliefs and even the propagation by others of doctrines hostile to their faith.” On that basis, it had guaranteed the freedom of expression of anti-religious messages. Last year, it gave its protection to the famous “Pussy Riot”, the punk band condemned in Russia for organizing a “performance” in the choir of the Moscow Cathedral with cries including “shit, shit, shit L***”. It also held that Lithuania could not sanction the dissemination of blasphemous advertisements presenting Christ and the Virgin Mary as tattooed and lascivious junkies.
 
The European Court, in judging this case, was aware of these issues since we had warned it in our written observations.
 
Certainly, there is no reason to make blasphemy and vulgarity into human rights! There is no “right to blasphemy” but a right to freedom of expression with responsibilities and limitations. Only the dissemination of free offensive obscenities as well as the incitement to immediate violence should be restricted. But if obscenity and incitement to violence must be censored, such should not be the case of mere criticism.
The European tradition teaches that there is no lasting peace without truth and justice. Because Europe is the heir, since ancient times, of a civilization that identifies God with truth and love, and not with arbitrariness and force, we place those at the top of our values and do not conceive that truthfulness could offend God or society. Seeking the truth and knowing God are one. This is certainly the origin of our attachment to rational research and criticism. We want a society in which “Love and faithfulness meet together; righteousness and peace kiss each other”. Righteousness and peace, which characterize the ideal of every society, are the fruit of love and truth. True peace, therefore, is not reduced to the superficial absence of violent conflict, and it is vain to pretend to establish it on lies or relativism.
 
The Austrian lecturer told the truth. She is criticized above all for having done so in a “malicious” way, that is to say without love. What do we know about it, and is it justice’s role to judge one’s intentions? Moreover, to make this reproach is to forget that the denunciation of evil, to protect society, under its apparent roughness, is an act of love.
 
For all these reasons, it is to be hoped that the Court will agree to retry this case in order to guarantee the freedom to criticize any religion, to defend the rights of truth over error.

Le caractère détestable de l’égorgement : nouveau rappel de l’Europe

L’égorgement est une pratique immonde et répugnante car elle consiste précisément à tuer un animal en le laissant agoniser au préalable en pleine conscience pendant de longs instants. Par un avis rendu ce mardi 26 février, la Cour de justice de l’Union Européenne a rappelé cette évidence, avec des mots naturellement plus nuancés sur la forme mais très clairs sur le fond : une victoire contre l’obscurantisme religieux qui continue à infecter la planète. Encore une excellente raison de NE PLUS MANGER QUE BIO !

Cour de justice de l’Union européenne. COMMUNIQUE DE PRESSE n° 15/19. Luxembourg, le 26 février 2019. Arrêt dans l’affaire C-497/17 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA)/Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bionoor, Ecocert France, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-02/cp190015fr.pdf

Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable

Une telle pratique d’abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal

En 2012, l’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) a soumis au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (France) une demande visant à faire interdire la mention « agriculture biologique » (AB) sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés « halal » issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable.

L’organisme certificateur concerné, Ecocert, a implicitement rejeté la demande de l’OABA et le tribunal compétent n’a pas fait droit à la requête de l’OABA.

La Cour administrative d’appel de Versailles (France), saisie du litige, demande à la Cour de justice si les règles applicables du droit de l’Union résultant, notamment, du règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et de son règlement d’application, ainsi que du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, doivent être interprétées comme autorisant ou interdisant la « délivrance du label européen AB » à des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement.

La Cour constate que le législateur de l’Union souligne à plusieurs reprises dans les règlements en cause sa volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production, lequel se caractérise donc par l’observation de normes renforcées en matière de bien- être animal dans tous les lieux et à tous les stades de cette production où il est possible d’améliorer encore davantage ce bien-être, y compris lors de l’abattage.

La Cour rappelle que des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage.

La Cour relève ensuite que la pratique de l’abattage rituel, dans le cadre duquel l’animal peut être mis à mort sans étourdissement préalable, qui est autorisée à titre dérogatoire dans l’Union et uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion, n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement. L’étourdissement est, en effet, nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances.

La Cour souligne à cet égard que, si l’abattage sans étourdissement préalable nécessite une incision précise de la gorge à l’aide d’un couteau tranchant pour limiter autant que possible les souffrances de l’animal, l’emploi d’une telle technique ne permet cependant pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal.

La Cour conclut donc que les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union.

La Cour souligne enfin que l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage biologique est de « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques » et constate qu’il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’Union européenne, qui est celui visé en réalité par la juridiction de renvoi, ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

La Cour estime, par conséquent, que les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.

RAPPEL : Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.