La tolérance auto-destructrice de l’Europe

À l’heure où certaines voix ont l’audace obscène de tenter de défendre l’individu qui a harponné la France avec un couteau en pratiquant le rituel atroce de l’égorgement, il est sans doute nécessaire de s’interroger sur l’aveuglement culturel qui nous conduit dans l’impasse de la tolérance à tout-va :

L’essentiel n’est-il pas dit ?

« Islamophobie » : une arme d’intimidation pour dissuader d’observer la réalité

Article du Figaro du 2 avril 2019. Extraits du livre « Islamophobie – Intoxication idéologique » de Philippe d’Iribarne choisis et présentés par Guillaume Perrault

  • Pouvoir de séduction des slogans accusateurs

L’histoire laisse voir combien peut être grande la séduction, chez les foules comme chez des esprits supposés éclairés, d’un discours animé par un délire de persécution qui diabolise un ennemi fantasmé, tels les ennemis du peuple, les koulaks ou les Juifs. Orwell nous a mis en garde contre la capacité magique du langage à égarer quand le regard porté sur le monde, prisonnier d’un palais de mots à forte charge émotionnelle assemblés avec art, est guidé par la manipulation et le mensonge.

De nos jours il est sans cesse question de post-vérité. Avec la dénonciation en forme de slogan d’un Occident islamophobe, ne sommes-nous pas dans un cas de ce type ?

  • L’instrument du projet islamiste  en occident

Les islamistes, Frères musulmans en tête, qui propagent le discours de l’islamophobie ne sont pas des observateurs sans passion du monde social. Ils sont engagés dans un combat. Est en question ce que vont devenir les musulmans d’Occident. Vont-ils se fondre parmi les infidèles, renoncer à vivre dans une société régie par les préceptes de l’islam, en un mot trahir ? Ou vont-ils rester attachés à l’oumma, la communauté des croyants, construire un embryon de contresociété islamique en espérant peut-être que l’Occident deviendra un jour musulman, dans un accomplissement de l’épopée conquérante des pieux ancêtres ?

Face à ce choix, l’image de musulmans subissant l’hostilité de sociétés islamophobes, qui les stigmatisent en paroles et les discriminent en actes, est une arme. Elle véhicule un message adressé aux musulmans : l’Occident est un empire du mal aveuglé de passions mauvaises ; quoi que vous fassiez, votre appartenance à l’islam vous marque d’un stigmate indélébile qui fait qu’il ne vous acceptera jamais comme membres à part entière ; la seule option honorable qui vous est offerte est de rejeter un monde qui vous rejette, refuser ses séductions, vous rassembler dans des lieux au sein desquels vous ferez la loi. Elle adresse aussi un message au monde occidental : si certains de vos membres et certaines de vos lois luttent contre l’emprise d’une forme de vie inspirée par l’islam, c’est que vous bafouez vos propres idéaux d’égal respect pour toutes les religions. Vous devez accepter cette emprise et poursuivre des foudres de votre justice ceux qui tentent de lui résister.

  • Des études qui triturent les faits

L’histoire abonde en épisodes où le désir de faire triompher une cause a conduit à fabriquer des preuves. Les procès de Moscou restent dans les mémoires, comme le bordereau de l’affaire Dreyfus. Chaque fois, les faits sont tordus, interprétés de manière spécieuse ou même inventés pour les ajuster à ce que l’on veut démontrer. Le discours de l’islamophobie obéit à cette logique. Et cette démarche contamine jusqu’aux travaux qui se disent scientifiques portant sur l’accueil de l’islam et des musulmans par les sociétés occidentales. […]

Quand on lit ces études, la première impression est celle de rigueur. Les tableaux de chiffres abondent, renvoyant à de vastes enquêtes sur des échantillons représentatifs. Des traitements statistiques établissent des relations significatives. Les raisonnements s’enchaînent. Mais, si l’on est plus attentif, les choses se gâtent. Parfois les questions sont posées de façon telle qu’il est impossible de répondre de manière sensée. Ainsi, des questions qui portent sur « les musulmans » considérés comme un bloc indifférencié interdisent d’opérer des distinctions entre eux. L’interprétation des corrélations constatées en relations de cause à effet conduit souvent à introduire des hypothèses ad hoc d’où découle ce que l’on cherche à démonter. Ou encore c’est au moment de conclure que l’étude tourne casaque et que l’islamophobie surgit comme un deus ex machina, rendant vain le travail d’analyse qui précède. De façon générale ces études évitent de confronter les représentations et opinions relatives au monde de l’islam aux réalités objectives concernant ce monde. Cela permet de faire comme si de purs fantasmes étaient à l’oeuvre.

  • La population majoritaire en accusation

En France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est en pointe pour répandre cette vision. […] Des réactions négatives provoquées par des elements problématiques associés à l’islam sont bien évoquées, mais ce n’est jamais pour les trouver sensées. C’est toujours pour les mettre au passif de ceux qui prêtent attention à ces éléments. […]

Aucun intérêt n’est porté au fait que les réactions d’une même personne envers les différents marqueurs de l’islam sont fort diverses alors même que les données dont l’étude fait état témoignent de cette diversité. […]

Le jeûne du ramadan, un des cinq piliers de l’islam, dont la dimension religieuse est incontestable, devrait être la pratique la moins acceptée si l’islam en soi était rejeté. Or, au contraire, c’est ce qui est le mieux perçu, bien que l’obligation de jeûner puisse parfois poser problème dans l’exercice du travail. Pendant ce temps, le port du voile intégral, qui est très mal vu, n’est nullement inhérent à l’islam. Nombre de musulmanes engagées dans une démarche de foi répugneraient à l’arborer. Y être hostile ne veut pas dire rejeter l’islam en tant que tel, mais une certaine pratique de l’islam.

  • L’invention de victimes

Un rapport réalisé pour l’Union européenne sur le sentiment de discrimination éprouvé par les musulmans en Europe est exemplaire en la matière. Ce qu’il s’agit de montrer est énoncé dès la première phrase : « Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez postulé pour un emploi ? Vous pouvez avoir craint que vos compétences informatiques soient insuffisantes, ou vous vous êtes tracassé à propos d’une faute d’orthographe dans votre CV. Mais, si vous êtes musulman ou d’origine musulmane et vivez dans l’Union européenne, votre nom peut suffire pour rendre certain que vous ne recevrez jamais d’invitation à un entretien d’embauche. » Ce qui est propre à chacun (les compétences informatiques, les fautes d’orthographe) est suppose sans importance ; ce sont les musulmans en général, identifiés grâce à leur nom, qui sont supposés rejetés sans distinction, en tant que musulmans. […]

Cette orientation générale est associée au refus d’attribuer aux musulmans ne serait-ce qu’une partie de la responsabilité de la défiance que rencontrent certains d’entre eux, ce qui conduirait à les « stigmatiser ». […]

Le rapport européen s’appuie uniquement sur des déclarations relatives aux discriminations ressenties par les personnes interrogées. Ce qu’il advient en réalité est supposé identique à ce qui est déclaré. Il n’est pas envisagé que certains traitements défavorables fondés sur des raisons nullement discriminatoires, par exemple un déficit de compétence, aient été présentés, sincèrement ou non, comme discriminatoires par ceux qui affirment les avoir subis. […]

D’après cette étude, ceux qui déclarent avoir vécu une expérience personnelle de discrimination sont là encore minoritaires, ce qui est évidemment gênant quand on entend dénoncer une discrimination massive. Pour surmonter cette difficulté les auteurs de l’étude affirment que ceux qui ont été discriminés refusent souvent d’en faire état. L’idée sous-jacente est que « recueillir des informations sur des expériences potentiellement traumatiques ne va pas de soi car elles font souvent l’objet d’une sorte de déni ou de mise à distance – jouant un rôle de protection – de la part de celles et ceux qui les ont subies ». On pourrait faire pourtant l’hypothèse inverse et supposer que ceux qui se déclarent discriminés sont plus nombreux que ceux qui le sont réellement : se déclarer discriminé fournit en effet une justification consolante à un échec personnel, et il est d’autant plus tentant de le faire que le discours de la discrimination est devenu hautement légitime. Du reste, comme le montre l’étude, le fait d’être familier du discours dénonçant les discriminations incite à interpréter ce que l’on vit en le qualifiant de discrimination. Mais il n’est même pas envisagé que cette familiarité puisse agir en fournissant un instrument de rationalisation. Il est considéré comme évident que son seul rôle est de favoriser une prise de conscience de la réalité.

  • Le refus post-moderne d’une pensée libre

Comment se fait-il que des sophismes qui seraient impitoyablement dénoncés si on avait affaire à un domaine ordinaire de connaissance soient ici acceptés ? […]

L’avènement de la postmodernité est en cause, par la manière dont elle arbitre entre les deux impératifs majeurs des Lumières : le libre examen et l’égalité. À l’époque fondatrice des Lumières, le libre examen prévaut et l’exigence d’égalité lui est subordonnée. Mais dans une vision postmoderne, la hiérarchie se renverse. L’exigence d’égalité se radi calise : l’égalité de respect dû aux indi vidus implique une égalité de respect envers leurs choix de vie comme envers les doctrines qui alimentent ces choix. Du coup, c’est le libre examen qui devient subordonné. Cette évolution est au coeur du regard contemporain porté sur l’islam. […]

La volonté de promouvoir une société « caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance » a conduit au refus de tout traitement différencié, en paroles ou en actes, des membres de groupes distincts. Les différences naguère attribuées à l’inégal accès à des valeurs qualifiées d’objectives, qu’il s’agisse de la raison ou du goût, ont été requalifiées en termes d’effets de domination. Quand cette perspective est adoptée, la manière de raccorder l’exigence d’égalité et celle de libre examen se transforme. Loin de privilégier un regard exigeant sur le moment présent et de renvoyer au futur la promesse d’égalité, la norme devient plutôt de faire passer la vérité scientifique après le principe philosophique fondamental de l’égalité de tous les groupes d’hommes. Tout jugement d’existence susceptible de mettre en cause cet impératif d’égalité est réputé n’être fondé que sur des préjugés. Ce terme associe dorénavant deux sens en supposant qu’ils vont de pair. Le sens, porté par l’élan initial des Lumières, de ce qui est contraire à la raison critique demeure. De plus le sens, central dans un contexte postmoderne, de ce qui contrevient à l’impératif d’égalité s’y rajoute. Mais, dès lors, le statut à accorder aux faits d’observation fait question. […]

Cette évolution a conduit à une mise en question radicale de la liberté d’expression dès lors que l’affirmation sacrée d’égalité entre groupes humains est concernée.

  • La fabrique du ressentiment

Les effets du discours de l’islamophobie sur les musulmans qui y adhèrent sont d’autant plus amers qu’en fin de compte la promesse dont il est porteur est mensongère. Il incite les musulmans à croire qu’ils trouveront pleinement leur place dans les sociétés occidentales en étant dispensés de la laborieuse adaptation à ces sociétés qui a été jusqu’ici le lot de toutes les vagues immigrées. La dénonciation comme islamophobe de toute pression poussant à cette adaptation, jointe à l’assurance qu’une telle pression va céder aux coups de boutoir des défenseurs de l’islam, fonde cette promesse. Mais celle-ci ne risque pas d’être tenue. Et ses principales victimes sont les musulmans qui s’y fient. Intoxiqués par les discours masquant l’emprise d’une contre-société islamique derrière l’affirmation des droits de l’individu à pratiquer sa religion, nombre de musulmans ne semblent pas comprendre les réactions que suscite leur manière d’agir. Il est vraisemblable que beaucoup d’entre eux interprètent et ressentent en toute bonne foi dans le registre d’un manqué de respect pour leurs droits religieux ce qui est motivé en fait par le refus d’une emprise sociale. […]

La complexité de l’univers de l’islam est à l’origine de cette pluralité de réactions. L’islam est porteur de ce à quoi l’on pense immédiatement quand on parle de religion : une invitation à une démarche spirituelle, un souci d’éclairer les âmes, d’ouvrir à ce qui dépasse l’horizon le plus tangible, une incitation à méditer sur le sens de l’existence sous le regard de Dieu. […]

Mais ce que donnent à voir les pays où il régit la vie sociale montre qu’il possède une autre dimension : l’imposition d’un ordre qui n’hésite pas à contraindre les esprits et les corps. Or deux traits majeurs de cet ordre sont inacceptables pour l’Occident : le refus de la liberté de conscience (un musulman ne peut se convertir librement à une autre religion ou renoncer à sa foi) et le statut d’être inférieur, objet d’un strict contrôle, réservé aux femmes, statut dont les manifestations sont multiples, des règles d’héritage à l’obligation d’adopter une tenue « pudique » en passant par l’interdiction d’épouser un non-musulman. C’est ce refus de l’Occident qui engendre des réactions hostiles. Pour sa part, le musulman inconnu, dont on ignore quel parti il a pris, suscite une certaine réserve, mais celle-ci s’évapore vite pour peu qu’il laisse entrevoir qu’un tel refus lui est étranger. Le discours de l’islamophobie ne veut rien connaître de ce discernement. […]

Les musulmans qui écoutent le discours de l’islamophobie sont entretenus dans l’illusion qu’ils pourront un jour être traités comme des semblables tout en continuant à s’affirmer différents.

L’Europe des juges se soumet à l’islam et valide le délit de blasphème

Dans une décision rendue ce jour (mardi 19 mars 2019), la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau illustré l’inanité du gouvernement des juges européens et la soumission de l’Europe politico-judiciaire à l’islam puisque cette décision bafoue ouvertement le principe même de la liberté d’expression en l’absence de toute incitation à la violence ou à la haine.

Car il s’agit juste ici de s’étonner d’une certaine forme de bêtise. En effet, quel sentiment noble et respectable peut inspirer un personnage qui, selon les sources musulmanes elles-mêmes, a, entre autres, massacré des juifs, pratiquait le pillage, vendait femmes et enfants sur les marché pour se procurer des chevaux et des armes, entretenait des relations sexuelles avec une gamine prépubère dont il aurait facilement pu être le grand-père ? Appelez cela comme vous voulez, mais gardez-vous simplement de prononcer un mot tabou, ou il vous en coûtera devant le grand tribunal inquisitorial européen…

Cette décision absurde est en réalité un aveu de faiblesse et trahit l’angoisse panique des politiques européens face à une situation qui n’est plus maîtrisée et qui conduit lentement et sûrement à la guerre civile (n’oublions pas comment les guerres de religion ont prospéré en Europe). Cette décision est symptomatique d’une Europe manifestement malade de son immigration et du multiculturalisme qui en a découlé, qu’elle ne sait plus comment soigner, et qui se trouve acculée à tenter de défendre par des voies judiciaires une religion que sa vacuité empêche de se défendre toute seule. Aurait-on connu pareille mésaventure judiciaire il y a quarante ans avant l’immigration de masse ? Certainement pas. Cherchez l’erreur…

Mais, pire que cela, cette décision trahit la conviction des responsables européens que les musulmans sont des masses incapables de supporter la moindre critique, inéducables, hermétiques à la liberté d’expression, incontrôlables, et prêtes à en découdre par la violence : il ne faut surtout pas éveiller leur courroux (déjà que la France n’est pas capable d’en finir avec 1.500 casseurs…) ! Ce n’est guère rassurant. Aussi, certains croient-ils que par sagesse c’est aux couches intelligentes à se plier aux exigences brutales du vulgaire : ceux-là ne font en réalité que creuser la tombe de l’utopie européenne multiculturelle déjà décédée.

Voici l’article du European Centre for Law and Justice :


« BLASPHÈME CONTRE MAHOMET » :
LA CEDH REJETTE LA DEMANDE DE RÉEXAMEN
« La Cour européenne des droits de l’homme a malheureusement refusé de renvoyer l’affaire E.S. contre Autriche en appel en Grande Chambre. La condamnation pénale de Mme Sabaditsch-Wolff, pour avoir assimilé à de la pédophilie l’union de Mahomet (56 ans) à Aïcha (9 ans), est donc définitive. C’est là un grave recul de la liberté d’expression. De fait, Mme Sabaditsch-Wolff a été condamnée pour avoir dit une vérité dérangeante.
 
Rarement pourtant un jugement de la Cour n’a suscité une telle unanimité contre lui. La semaine dernière encore, une vingtaine de personnalités ont cosigné une Tribune en faveur de la défense de la liberté d’expression en matière religieuse (à lire ici). Parmi elles se côtoient d’anciens musulmans, des chercheurs et intellectuels catholiques, des féministes ou encore des auteurs non-religieux. Parmi les signataires figurent notamment Waleed Al-Husseini, Rémi Brague, Chantal Delsol, Zineb El-Rhazoui, Annie Laurent, Boualem Sansal, Pierre-André Taguieff, Michèle Tribalat et bien d’autres encore.
 
L’ECLJ est intervenu devant la Cour et dans la presse dans cette affaire. Il ne s’agissait pas de défendre un droit à l’expression d’obscénités blasphématoires, mais de préserver la faculté de dire la vérité et de dénoncer les erreurs, même si cela doit déplaire.
 
Saisie d’un recours en « appel », la Cour européenne aurait pu corriger son précédent jugement ; elle a choisi de ne pas le faire, et lui a même accordé l’autorité d’une « affaire phare » censée éclairer l’ensemble des juridictions nationales. Ce jugement n’était donc pas accidentel, mais indique une orientation nouvelle. LCour impose à présent aux États l’obligation « d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle ».
 
La Cour n’a pas motivé son refus de renvoyer l’affaire « en appel ». Nous ne pouvons donc faire que des conjectures.  J’y vois un glissement vers un multiculturalisme prêt à sacrifier la liberté d’expression aux exigences du « vivre ensemble ». Un tel jugement renonce à l’idéal de justice fondée sur la vérité et lui préfère celui, arbitraire, de « tolérance ».
 
Ce faisant, c’est le juge qui décide de ce qui peut être dit en fonction de sa propre conception du « vivre ensemble », et de sa crainte des réactions des personnes potentiellement offensées par ces propos.

L’avenir nous montrera si la CEDH persévère dans cette voie liberticide.
 
Grégor Puppinck

L’islam se félicite des divagations juridiques de l’Europe favorisant l’instauration d’un délit de blasphème

Lettre du European Centre for Law and Justice du 11 mars 2019 : https://mailchi.mp/eclj/blasphemy-case-islamic-authorities-congratulate-the-european-court-of-human-rights?e=31d53f1055

BLASPHEMY CASE: ISLAMIC AUTHORITIES CONGRATULATE THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
Al-Azhar University and Pakistan welcome the recent decision of the European Court of Human Rights regarding blasphemy against Muhammad; it allows them to justify their own repression of freedom of expression in religious matters.
by PhD Grégor Puppinck
 If one needed any more arguments to convince the European Court of Human Rights (ECHR) of the necessity to retry the Austrian case of blasphemy against Muhammad, the highest Islamic authorities may have just provided it. They enthusiastically welcomed the E. S. v. Austria decision of last October 25 in which the Strasbourg Court validated the conviction of an Austrian lecturer for “defaming” Muhammad by comparing his union with 9-year-old Aisha to “paedophilia”. This lecturer, speaking in front of thirty people, wanted to denounce the practice of marriage of prepubescent girls in the Muslim culture, following the example of Muhammad. According to the European Court, these statements sought less to inform objectively than to demonstrate, in a “malicious” way that Muhammad is not a “worthy subject of worship” and thus constituted a “malicious violation of the spirit of tolerance, which was one of the bases of a democratic society”. The Court considered them to be “in a manner capable of arousing justified indignation” of the Muslims and “likely to disturb the religious peace”, and concluded that it was therefore legitimate to condemn their author.
 
On March 19, the Court must decide whether it agrees to refer the case for an “appeal” in the Grand Chamber for a new judgment. Rare enough, this request for referral is supported by 59,000 signatories of a petition to defend the right to criticize Islam in Europe.
 
This E. S. v. Austria judgment, described by the European Court as a “key case”, was echoed worldwide. It is more political than juridical. It has been strongly criticized in Western countries, both among conservative and free-thinkers, shocked that the European Court could limit to this point the guarantee of freedom of expression in religious matters. It has also been criticised because it completely relativizes the paedophilia and violence imposed on a 9 year-old girl. Conversely, in the Arab press, this judgment was greeted with enthusiasm and presented as a “historical decision”, or as “a victory for the Islamic world after the crisis of the cartoons published several times by several European newspapers.”
 
Exceptionally, some of the highest Islamic authorities have commented on this judgment, to rejoice and take advantage of it; which should question us.
 
This is the case of the Observatory of Islamophobia of the prestigious Cairo’s Al-Azhar University, the highest authority of Sunni Islam. It expressed its support to the Court’s decision and described it as “courageous”. It saw in it a general condemnation of “blasphemies against the Prophet” and the assertion of the principle that “freedom of expression does not permit the harming of the religious feelings of others”. According to this Observatory, this decision is important also in that it would contribute “to reduce the problems of Islamophobia” while “the number of Muslims in Europe could reach 14% in 2050”. Based on this decision, it urged “governments around the world and international human rights institutions to take measures to counter attempts to defame others on the grounds of freedom of opinion or freedom of expression.” It also called for “dissuasive legislation and sanctions against all those who attempt to attack religious forces”.
 
 
The E. S. v. Austria judgment was also praised by the main authorities in Pakistan, a country famous for being the most repressive in the world regarding blasphemy.
 
Thus, on November 13, 2018, Pakistan’s Prime Minister Imran Khanwelcomed the recent decision of the European Court of Human Rights not to authorize acts of profanity under the guise of freedom of expression”. Addressing the President of the European Parliament, he expressed “the hope that European countries will comply with the decision of the European Court and take measures to strengthen respect for religions and interreligious harmony”. He also expressed the “serious concerns of the Government and people of Pakistan regarding the blasphemous caricatures of the Holy Prophet, stressing the need to redouble efforts in European countries to avoid such provocative incidents; to raise awareness of the religious sensitivity of Muslims, especially the respect of the Prophet Muhammad”. His Minister for Human Rights echoed him, “urging the Western world to show respect for religions”. She also added that “freedom of expression does not protect blasphemy”.
 
Accordingly, the Secretary General of the largest world federation of Koranic schools (10,000 madrassas), Qari Hanif Jalandhari, saw in this decision “a very important step” and asked the United Nations to elaborate global legislation “condemning anyone who commits a blasphemy against divine books or sacred persons of all religions”. As for the Vice-chancellor of Bahauddin Zakariya University, Dr. Tahir Amin, he also stated that the verdict of the European Court is “undoubtedly a major and historical decision”.
Perhaps one should rejoice to see the highest judicial authority in Europe agreeing with the highest Islamic authorities on the respect to be shown to Muhammad? Perhaps this is a welcomed gesture of appeasement in the conflict of civilization between the liberal West and the Ummah? This perspective is attractive; and this is the direction followed by the European Court in this E.S. v. Austria case when it laid down the principle that States now have the obligation “of ensuring the peaceful co‑existence of all religions and those not belonging to a religious group by ensuring mutual tolerance”.

Is it grandeur, cowardice or naivety?
 
This ideal of peace is appealing, but its price is the freedom to speak the truth. It implies that any statement, even true, is condemnable as intolerance and incitement to violence as soon as threatening people declare themselves offended in their religious feeling. Of course, it is true that peace is the greatest good of society; and it is therefore right that, in order to preserve it, the authorities must sometimes limit individual freedoms. But society must be well threatened to sacrifice even the freedom to speak the truth; or then, not believe in it anymore.
 
 “What does the truth matter towards peace?” relativists from all sides will say. If truth does not exist, then, indeed, freedom of expression is of little value, and a mandatory “tolerance” should be imposed upon all.
 
Some might see a certain grandeur in the reckless respect of the religion of “the others”; a respect perceived as all the more commendable as it is usually accompanied by contempt for one’s own religious tradition. This may explain the “double standard” of the European Court’s recent case law, which, like so many postmodern Europeans, is more sensitive to attacks against Islam than to those directed against Christianity. Last year, it validated the Austrian speaker’s condemnation while granting its protection to the perpetrators of true anti-Christian blasphemy committed in the Moscow Cathedral and the major Lithuanian press.
 
Others may see cowardice in sacrificing freedom of expression for fear of “putting at risk religious peace”.
 
Others yet may see naivety in rejoicing at the support of Al-Azhar and Pakistan, as these authorities find in the European Court’s decision a justification for their own repression of freedom of expression in religious matter.
Thus, in Pakistan, in addition to the emblematic Asia Bibi case, about 1,500 persons were accused of blasphemy between 1987 and 2016 according to the Centre for Social Justice, and more than 70 persons have been murdered since 1990 on such crime allegations. Just recently, a thirty-year-old man was sentenced to death for allegedly “insulting Prophet Muhammad” on Facebook. Prime Minister Imran Khan declared again, recently, before an audience of imams, his will to “support and defend article 295c” of the Penal Code which punishes by death or life imprisonment anyone who “defiles the sacred name of the Holy Prophet Muhammad”. Western countries, the European Parliament and the United Nations Human Rights Committee have been calling for the repeal of this law for years.
With Egypt, Pakistan is leading the global campaign led by the Organization of Islamic Cooperation (OIC) for the global limitation of freedom of expression regarding religion. This campaign led to the adoption by the UN Human Rights Council of a series of resolutions condemning the “defamation of Islam”, then the “defamation of religions”. It was only after years of intense debate that governments attached to the modern conception of human rights were able to counter this initiative by adopting a resolution on 12 April 2011, which is based on the belief that freedom of expression is the best antidote to intolerance.
 
The recent decision of the European Court goes, surprisingly, against the efforts of Western countries to safeguard freedom of expression in religious matters. It is even interpreted by the Islamic authorities as finally giving them reason, and places them in the extravagant situation of giving lessons of religious tolerance to the European states.
 
This decision is also sad news for all those who, among Muslims, hope to find in Europe the protection to brave the Islamic ban on criticizing Islam and reinterpreting the Qur’an and hadith.
 
This decision stands out also clearly from the recent judgments of the Court. Previously, the Court had established the principle that freedom of expression protects words that “offend, shock or disturb” and that freedom of religion does not confer the right “to see religion protected from negative comment.” Moreover, it had recognized to believers the obligation to “tolerate and accept the rejection by others of their religious beliefs and even the propagation by others of doctrines hostile to their faith.” On that basis, it had guaranteed the freedom of expression of anti-religious messages. Last year, it gave its protection to the famous “Pussy Riot”, the punk band condemned in Russia for organizing a “performance” in the choir of the Moscow Cathedral with cries including “shit, shit, shit L***”. It also held that Lithuania could not sanction the dissemination of blasphemous advertisements presenting Christ and the Virgin Mary as tattooed and lascivious junkies.
 
The European Court, in judging this case, was aware of these issues since we had warned it in our written observations.
 
Certainly, there is no reason to make blasphemy and vulgarity into human rights! There is no “right to blasphemy” but a right to freedom of expression with responsibilities and limitations. Only the dissemination of free offensive obscenities as well as the incitement to immediate violence should be restricted. But if obscenity and incitement to violence must be censored, such should not be the case of mere criticism.
The European tradition teaches that there is no lasting peace without truth and justice. Because Europe is the heir, since ancient times, of a civilization that identifies God with truth and love, and not with arbitrariness and force, we place those at the top of our values and do not conceive that truthfulness could offend God or society. Seeking the truth and knowing God are one. This is certainly the origin of our attachment to rational research and criticism. We want a society in which “Love and faithfulness meet together; righteousness and peace kiss each other”. Righteousness and peace, which characterize the ideal of every society, are the fruit of love and truth. True peace, therefore, is not reduced to the superficial absence of violent conflict, and it is vain to pretend to establish it on lies or relativism.
 
The Austrian lecturer told the truth. She is criticized above all for having done so in a “malicious” way, that is to say without love. What do we know about it, and is it justice’s role to judge one’s intentions? Moreover, to make this reproach is to forget that the denunciation of evil, to protect society, under its apparent roughness, is an act of love.
 
For all these reasons, it is to be hoped that the Court will agree to retry this case in order to guarantee the freedom to criticize any religion, to defend the rights of truth over error.

Le caractère détestable de l’égorgement : nouveau rappel de l’Europe

L’égorgement est une pratique immonde et répugnante car elle consiste précisément à tuer un animal en le laissant agoniser au préalable en pleine conscience pendant de longs instants. Par un avis rendu ce mardi 26 février, la Cour de justice de l’Union Européenne a rappelé cette évidence, avec des mots naturellement plus nuancés sur la forme mais très clairs sur le fond : une victoire contre l’obscurantisme religieux qui continue à infecter la planète. Encore une excellente raison de NE PLUS MANGER QUE BIO !

Cour de justice de l’Union européenne. COMMUNIQUE DE PRESSE n° 15/19. Luxembourg, le 26 février 2019. Arrêt dans l’affaire C-497/17 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA)/Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bionoor, Ecocert France, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-02/cp190015fr.pdf

Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable

Une telle pratique d’abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal

En 2012, l’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) a soumis au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (France) une demande visant à faire interdire la mention « agriculture biologique » (AB) sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés « halal » issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable.

L’organisme certificateur concerné, Ecocert, a implicitement rejeté la demande de l’OABA et le tribunal compétent n’a pas fait droit à la requête de l’OABA.

La Cour administrative d’appel de Versailles (France), saisie du litige, demande à la Cour de justice si les règles applicables du droit de l’Union résultant, notamment, du règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et de son règlement d’application, ainsi que du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, doivent être interprétées comme autorisant ou interdisant la « délivrance du label européen AB » à des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement.

La Cour constate que le législateur de l’Union souligne à plusieurs reprises dans les règlements en cause sa volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production, lequel se caractérise donc par l’observation de normes renforcées en matière de bien- être animal dans tous les lieux et à tous les stades de cette production où il est possible d’améliorer encore davantage ce bien-être, y compris lors de l’abattage.

La Cour rappelle que des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage.

La Cour relève ensuite que la pratique de l’abattage rituel, dans le cadre duquel l’animal peut être mis à mort sans étourdissement préalable, qui est autorisée à titre dérogatoire dans l’Union et uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion, n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement. L’étourdissement est, en effet, nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances.

La Cour souligne à cet égard que, si l’abattage sans étourdissement préalable nécessite une incision précise de la gorge à l’aide d’un couteau tranchant pour limiter autant que possible les souffrances de l’animal, l’emploi d’une telle technique ne permet cependant pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal.

La Cour conclut donc que les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union.

La Cour souligne enfin que l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage biologique est de « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques » et constate qu’il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’Union européenne, qui est celui visé en réalité par la juridiction de renvoi, ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

La Cour estime, par conséquent, que les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.

RAPPEL : Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

Blasphème contre Mahomet : se battre pour la liberté d’expression

La conférencière autrichienne condamnée pour avoir « dénigré » Mahomet demande le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.

Peut-être vous souvenez-vous de la décision E. S. contre Autriche de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, le 25 octobre dernier, avait choqué de nombreuses personnes ? La Cour de Strasbourg avait alors, contre toute attente, validé la condamnation d’une conférencière autrichienne pour avoir « dénigré » Mahomet en assimilant son union avec la jeune Aïcha à de la « pédophilie ».

La Cour a donné à ce jugement la qualité « d’affaire phare », c’est-à-dire de référence éclairant sa jurisprudence future. Cette affaire vient de connaître un nouveau développement. La requérante, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff, a demandé à la Cour européenne de bien vouloir rejuger l’affaire en Grande Chambre, c’est-à-dire devant la formation la plus solennelle de cette Cour. Fait rare, elle est soutenue dans cette démarche par plus de 50 000 signataires d’une pétition pour le droit de critiquer l’islam en Europe :
https://eclj.org/free-speech/coe/defend-the-right-to-criticise-islam-in-europe?lng=fr

Il s’agit là d’une procédure exceptionnelle qui n’est acceptée que dans 5% des cas, lorsque la Cour estime qu’est en jeu « une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention [européenne des droits de l’homme] ou de ses Protocoles, ou encore une question grave de caractère général ». Or, c’est clairement le cas dans l’affaire E.S. c. Autriche. La décision quant au renvoi sera prise prochainement. Il faut espérer que la Cour l’acceptera, car plusieurs motifs graves plaident en ce sens.

Rappel des faits

En 2013, la Cour suprême d’Autriche a condamné une femme pour s’être interrogée publiquement en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? ». La conférencière, rappelant des faits historiques avérés, s’exprimait devant une trentaine de personne lors d’un séminaire intitulé « Connaissance élémentaire de l’islam ». Elle souhaitait notamment alerter sur la pratique du mariage des filles prépubères dans la culture musulmane, suivant l’exemple de Mahomet qui a épousé Aïcha âgée de six ans puis consommé ce mariage lorsqu’elle a atteint 9 ans. Elle a été dénoncée par un journaliste présent dans la salle, puis condamnée sur le fondement d’une disposition pénale interdisant en substance le blasphème.

Elle s’est alors tournée vers la CEDH qui, à la surprise générale, a accepté l’argumentation des juridictions autrichiennes et validé cette condamnation par un jugement adopté à l’unanimité le 25 octobre 2018. Les sept juges européens ont alors estimé que cette femme n’a pas tant cherché à informer objectivement le public qu’à « démontrer que Mahomet n’est pas digne d’être vénéré ». À l’appui de cette condamnation, la Cour a considéré qu’insinuer que Mahomet était « pédophile » serait une « généralisation sans base factuelle »au motif qu’il a poursuivi sa relation avec Aïcha des années durant et épousé d’autres femmes plus âgées.

Selon la Cour, ces propos étaient de « nature à susciter une indignation justifiée » des musulmans et constituent « une violation malveillante de l’esprit de tolérance à la base de la société démocratique » susceptibles « d’attiser les préjugés » et « de mettre en danger la paix religieuse ». Ces propos pouvaient donc être condamnés pour incitation à l’intolérance religieuse. Dit simplement, la conférencière a été condamnée pour des propos jugés islamophobes.

L’ECLJ avait récemment organisé un séminairee sur la jurisprudence récente de la Cour européenne relative à la liberté d’expression en matière religieuse. Un avocat s’y est notamment exprimé pour le renvoi en Grande Chambre de cette affaire E.S. c. Autriche. Vous pouvez retrouver sur cette page son intervention vidéo (Anglais) ainsi que les autres interventions. 

Enfin un homme politique compétent et lucide sur l’islam !

Jean-Frédéric Poisson vient de publier un livre très bien documenté sur un sujet tabou dans une classe politique française bien peu courageuse :

À recommander, tant il est rare qu’un homme politique français revienne dans son analyse à la source des textes sacrés de l’islam (comme je m’y emploie obstinément sur ce blog, puisque c’est la source de tout…) pour expliquer clairement les choses ! Quand les Français vont-ils ouvrir les yeux sur ces données élémentaires du conflit inévitable de l’islam avec l’Occident et se réveiller pour défendre leur survie culturelle et leurs valeurs ?

Confrontation de la charia islamique et des droits de l’homme au Conseil de l’Europe

https://eclj.org/religious-freedom/coe/confrontation-de-la-charia-islamique-et-des-droits-de-lhomme-au-conseil-de-leurope?lng=fr

Article de l’E.C.J.L. (European Centre for Law and Justice). Par Nicolas Bauer.

Depuis janvier 2016, la discussion à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) d’un rapport sur l’incompatibilité de la charia islamique avec les droits de l’homme se fait attendre. L’ECLJ a pu consulter sa version la plus récente, datée du 19 avril 2018, qui montre avec lucidité l’échec et l’impossibilité de l’intégration de l’islam dans le système de protection des droits de l’homme. Des stratégies dilatoires sont utilisées afin d’éviter le débat autour de ce rapport, qui déplaît à la fois aux pays musulmans et aux idéologues progressistes. Le député hollandais Pieter OMTZIGT (PPE/DC), initiateur de la proposition de résolution demandant la réalisation du rapport[1], expliquait déjà à l’ECJL en février 2017 : « Les choses n’avancent pas très vite mais cela devrait être fait cette année ». L’examen de ce rapport sur la charia était à l’ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE le 25 avril 2018[2], mais a été annulé le matin même.

Le contexte des pratiques de corruption impliquant l’Azerbaïdjan et la Turquie

Cette procrastination semble liée aux pressions de la Turquie et de son affidé l’Azerbaïdjan sur le rapporteur Antonio GUTIERREZ (PSOE). Ces deux pays avaient contribué à écarter de la rédaction de ce rapport les députés connus pour être critiques sur l’islam, en particulier Pieter OMTZIGT, qui avait rassemblé 27 députés pour demander ce rapport et était donc pressenti pour être rapporteur. Contrairement à l’usage, un autre député a cependant été désigné, Meritxell MATEU (ADLE), qui a quitté l’APCE et a été remplacé par Antonio GUTIERREZ. Ce dernier n’avait pas signé la proposition de résolution demandant ce rapport sur la charia[3] et a été élu rapporteur avec le soutien des députés de la Turquie et de l’Azerbaïdjan. En ajournant l’examen du rapport par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Antonio GUTIERREZ retarde le vote et l’adoption de la résolution qui pourrait en découler. Ce report de réunion en réunion vise-t-il à ce que le rapport sur la charia tombe aux oubliettes ?

Ce n’est pas la première fois que des méthodes d’influence douteuses de la Turquie et de l’Azerbaïdjan sont observées au Conseil de l’Europe. En plus de ses menaces d’ouvrir les vannes de la migration, la Turquie a drastiquement réduit sa contribution au budget, plongeant l’organisation dans une crise financière sans précédent. Le « Groupe d’enquête indépendant concernant les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire » a récemment montré l’implication directe de l’Azerbaïdjan dans un système de corruption de députés[4]. Cette corruption a en particulier permis d’influencer les votes des députés et d’éviter ainsi l’adoption de rapports dénonçant les violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Malgré les pressions, le rapport sur la charia dans sa version actuelle a l’avantage de bien cerner les enjeux du sujet. Conformément à l’usage, ce sont surtout des fonctionnaires de l’APCE qui semblent l’avoir rédigé, avec indépendance et une certaine objectivité.

Deux systèmes juridiques irréconciliables

Le rapport commence d’abord par définir clairement la charia, comme « étant « le chemin à suivre », c’est-à-dire la « législation à laquelle tous les musulmans doivent obéir » (sourate 5) » (§8). En effet, la charia, qui signifie originellement « orientation dans la bonne direction », est l’« ensemble des prescriptions que doivent respecter les musulmans pour recevoir une sentence favorable au moment du Jugement dernier »[5]. Ces normes ne constituent pas une simple morale personnelle, car il en résulte « certaines structures sociales – consistance de la famille, de la vie économique… – et politiques – institutions du pouvoir de l’éthique sociale et personnelle »[6]. Comme le rappelle le rapport, l’islam définit dès le VIIe siècle (Hégire) une nomenclature d’actes obligatoires (wadjeb), licites (moubah), interdits (haram), blâmable (makrouh)[7]. Les sources de ce système juridique sont révéléeset comportent essentiellement le Coran et la Sunna (Tradition du Prophète), complétés par l’Idma’ (consensus de la communauté des croyants) et l’Idjtihad(effort personnel du juriste)[8].

La charia est donc un ensemble de règles stables de droit privé d’origine exclusivement religieuse visant à régir tous les rapports sociaux. Des sanctions juridiques sont ainsi prévues pour des actes relevant de la vie privée, par exemple cent coups de fouets en cas de relations sexuelles en dehors du mariage (Coran, XXIV, 2). Le rapport aborde plusieurs aspects problématiques de la charia, parmi lesquels la supériorité des hommes sur les femmes, les règles régissant le mariage, les peines inhumaines encourues pour certains crimes, l’absence de liberté de religion ou encore le statut discriminant des chrétiens et des juifs. Il conclut à l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme, dans le prolongement de la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, dans l’arrêt Refah Partisi (Parti de la Prospérité) et autres c. Turquie [GC] du 13 février 2003, les juges de Strasbourg avaient déjà relevé « l’existence d’incompatibilités structurelles entre l’islam et la Convention qui, en ce qui concerne la charia, sont parfois absolues et parfois relatives »[9].

La mondialisation actuelle nous incite à comparer les systèmes de droit les uns aux autres, afin de pouvoir les rapprocher ou les rendre compatibles. Confronter la charia islamique avec la Convention européenne n’a cependant pas qu’un intérêt théorique, dans la mesure où ces deux systèmes juridiques tentent aujourd’hui de s’appliquer sur des territoires communs en Europe.

Des normes et valeurs en concurrence en Europe

Tout ou partie des territoires de certains pays membres du Conseil de l’Europe peuvent être aujourd’hui considérés comme faisant partie du Dar al-Islam, c’est-à-dire du « monde islamisé »[10]. Autrement dit, les musulmans peuvent trouver légitime d’appliquer la charia sur ces territoires, contrairement au Dar al-Harb(« domaine de la guerre ») dans lequel ils sont minoritaires. Le rapport sur la charia aborde en détail les cas de la Thrace occidentale, région grecque appliquant officiellement la charia pour sa communauté musulmane, et du Royaume-Uni, dans lequel il existe une trentaine de tribunaux islamiques (« sharia councils ») qui ont notamment un rôle de médiation lors de conflits familiaux. La situation de l’islam en Tchétchénie (Fédération de Russie) et en Turquie fait aussi l’objet de quelques explications, dont la brièveté est regrettable. Le département français de Mayotte, dans lequel 95% de la population est musulmane, est également étudié et pris pour modèle. D’après le rapport, « à partir de 2000, l’accélération du processus de transformation de Mayotte en département a conduit le Parlement français à (…) aligner [le droit local] sur les principes de la République française », notamment par l’abolition de la polygamie et la suppression de la juridiction des cadis (juges musulmans).

Un autre intérêt majeur de la comparaison entre les droits de l’homme et la charia vient du fait que certains pays, comme la Turquie, l’Albanie ou l’Azerbaïdjan, ont signé à la fois la Convention européenne et la Déclaration des droits de l’homme en islam[11]. Or, cette dernière, adoptée au Caire le 5 août 1990, est une formulation juridique de la charia. Si la plupart des États musulmans se réclament des droits de l’homme, certains soumettent ces droits à la charia, ou au moins à ses règles coraniques[12]. Dans la Déclaration du Caire, les droits et libertés énoncés sont en effet « subordonnés aux dispositions de la Loi islamique » (art. 24), qui est « la seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (art. 25). Le rapport sur la charia montre l’incompatibilité entre la Déclaration du Caire et la Convention européenne sur trois points particuliers : « le concept d’égalité, le droit au mariage et l’incapacité à reconnaître la liberté de religion » (§ 18). Par exemple, d’après la charia, si l’homme musulman a le droit d’épouser une juive ou une chrétienne sans la forcer à se convertir, la femme musulmane ne peut en revanche pas épouser un non-musulman[13].

Bien que le contenu du rapport sur la charia soit dans l’ensemble satisfaisant, il n’en comporte pas moins quelques lacunes, en particulier dans sa conclusion. Contrairement au corps du texte, celle-ci a probablement été rédigée par le député Antonio GUTIERREZ et non par des fonctionnaires.

Une religion complètement étrangère aux droits de l’homme

Certes, la conclusion du rapport réaffirme clairement la primauté de la Convention européenne sur les trois déclarations islamiques des droits de l’homme signées dans les années 1980 et 1990[14]. Mais le rapporteur déclare aussi avec une certaine naïveté : « Nous devons (…) nous efforcer de concilier les différentes positions et de favoriser la compréhension entre la charia et la CEDH » (§65). Or, à moins bien sûr de considérer que c’est à la Convention européenne de s’adapter à loi islamique, la « conciliation » de la charia avec les droits de l’homme est impossible du fait de la nature même de la charia. En effet, « reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, [la charia] présente un caractère stable et invariable », considéré par la CEDH comme contraire à « l’évolution incessante des libertés publiques » et à sa méthode d’interprétation du droit[15].

Par ailleurs, tenter de « concilier » isolément chaque droit ou liberté avec la charia est illusoire, dans la mesure où les différences sont une conséquence d’un décalage fondamental entre deux visions de la liberté. La conception des droits de l’homme pose la liberté comme point de départ, que la volonté individuelle peut orienter comme elle le souhaite dans le respect des droits et libertés d’autrui et de certains objectifs sociaux. Dans l’islam, la liberté n’est pas une nécessité et s’exprime en tout cas dans les limites des actes « licites » de la charia[16]. Les éventuels droits et libertés sont donc un aboutissement, qui est la conséquence d’un choix religieux[17]. La vision musulmane de la liberté est présente dans la Déclaration islamique du Caire qui proclame la liberté en général, puis les droits et libertés, « en accord avec la Loi islamique ». Par exemple, son article 22 énonce que « tout individu a le droit d’exprimer librement son opinion d’une manière non contraire aux principes de la Loi islamique ».

Ces faiblesses du rapport sur la charia témoignent de la difficulté des occidentaux à concevoir une religion complètement étrangère à la fois au libéralisme et au christianisme. Il est indispensable de comprendre que l’islam se conçoit comme une religion innée (din al-fitra), l’homme naissant donc « spontanément musulman »[18]. La Déclaration du Caire le rappelle explicitement en déclarant l’ « islam est la religion naturelle de l’homme » (article 10).

L’insuffisance de la démarche positiviste face à l’islam

Les rédacteurs du rapport semblent se rassurer en rappelant à de nombreuses reprises que contrairement à la Convention européenne, les déclarations des droits de l’homme dans l’islam n’ont pas de force juridique contraignante. D’un point de vue positiviste, ces déclarations sont politiques et assimilables à de la soft law en droit international (§ 5). Par exemple, la Déclaration du Caire se contente de fixer « des directives générales aux États membres » (préambule). Le rapport rappelle que ces déclarations sont des textes « davantage religieux que juridiques » (§ 26), ce qui est vrai du point de vue du droit international. Néanmoins, ce positivisme ne peut pas être admis par l’islam, qui met la charia, en particulier le Coran, au sommet de sa hiérarchie des normes. En effet, pour le courant dominant de l’islam, les décisions émanant d’institutions humaines doivent être acceptées seulement lorsqu’elles se conforment à la charia ou lorsqu’elles tranchent des questions non prévues par la charia[19]. Si aucune valeur juridique n’est reconnue en droit international aux déclarations des droits de l’homme dans l’islam, elles sont des déclarations d’allégeance à la charia, que les États signataires considèrent donc comme supérieure à toute autre source de droit. Cette subordination du droit international à la charia est assumée, comme le révèle par exemple la Déclaration du Caire dans son article 24 précité.

Par ailleurs, il est courant que des normes internationales soient originellement de simples déclarations politiques et finissent par prendre de l’importance et devenir contraignantes pour les États. À titre d’illustration, si la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 n’a pas de valeur juridique, elle a été suivie en 1966 par deux conventions internationales la mettant en œuvre avec une force obligatoire[20]. De même, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 comme déclaration politique, a acquis une force contraignante avec la ratification du traité de Lisbonne en 2009. La Cour de justice de l’Union européenne n’avait d’ailleurs pas attendu 2009 pour donner de facto une certaine force juridique à la Charte[21]. L’adoption de trois déclarations successives des droits de l’homme dans l’islam pourrait mener au développement progressif de réelles normes contraignantes fondées sur la charia, applicables aux pays signataires de ces textes.

En outre, il est probable que ces déclarations contribuent à la formation de coutumes du droit international. En particulier, celle du Caire vise à proposer une interprétation et adaptation de la DUDH de 1948. Elle est signée par 45 États, soit le quart des États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), ce qui lui donne déjà aujourd’hui une forte légitimité. Or, la « pratique générale acceptée comme étant le droit » crée des règles coutumières, qui s’imposent aux États en droit international[22]. Les pays occidentaux ne sont donc pas à l’abri de devoir accepter au moins une partie de cette interprétation islamique des droits de l’homme. En Europe, la CEDH évalue la force du « consensus européen » pour interpréter la Convention européenne et déterminer la marge d’appréciation laissée aux États. Autrement dit, lorsque la CEDH constate des « éléments clairs et incontestés montrant une tendance internationale », elle peut imposer aux États l’obligation de s’aligner sur cette tendance[23]. La capacité des juges de Strasbourg de résister à une interprétation des droits de l’homme fondée sur la charia pourra être évaluée lorsque la Grande chambre tranchera l’affaire Molla Sali c. Grèce[24]. En effet, la requérante demande à la CEDH si la charia doit s’appliquer à un litige successoral entre des citoyens musulmans grecs, conformément au traité de Sèvres de 1920 et au traité de Lausanne de 1923 signés avec la Turquie. La CEDH devra déterminer si un pays membre du Conseil de l’Europe peut laisser un mufti trancher à partir de la charia des litiges en matière de succession.

L’Europe doit-elle combattre l’islam ?

Habituellement, le droit international tend à appréhender le fait religieux avec une lecture individualiste et socioconstructiviste. Dans sa jurisprudence, la CEDH englobe, dans l’article 9 de la Convention européenne consacrant la « liberté de pensée, de conscience et de religion », « les idées, les conceptions philosophiques de toute sorte, avec la mention expresse des conceptions religieuses d’une personne, sa propre manière d’appréhender sa vie personnelle et sociale »[25]. Ce qui compte est pour la CEDH de déterminer les « croyances et les convictions religieuses intimes des personnes »[26]. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction Heiner Bielefeldt définit de même la religion comme « une somme d’êtres humains qui ont une histoire, un caractère, des aspirations, des intérêts, des positions et des avis très différents »[27]. C’est pourquoi, il souhaite « surmonter toutes les formes d’essentialisme dans le domaine de la religion et de la conviction »[28]. Cette vision libérale adoptée par le droit international omet totalement le fait qu’une religion est aussi et surtout un système de croyances, de dogmes, de pratiques rituelles et morales. Une telle conception objective et réaliste de la religion serait pourtant particulièrement adaptée dans le cas de l’islam, qui est fondé sur des textes saints et révélés, dont la clarté et la précision laissent peu de place à des convictions subjectives.

Le rapport sur la charia a le mérite de trancher avec le droit international actuel et d’adopter une conception objective de l’islam. Il reconnaît notamment que tous les musulmans doivent obéir à la charia (§ 8), en citant le Coran : « A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à suivre » (Coran, V, 48). Cette même charia, dont le contenu est lui aussi objectif, a déjà été déclarée dans l’arrêt Refah Partisi de la CEDH « [incompatible] avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention »[29]. De même, le système multijuridique qui en découle, impliquant la discrimination des chrétiens et des juifs (dhimmis) et le mépris envers les « kouffars » (polythéistes, athées ou assimilés), « enfreindrait indéniablement le principe de non-discrimination des individus dans leur jouissance des libertés publiques »[30]. Dans le même arrêt, les juges de Strasbourg ont rappelé que « chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion »[31]. Cependant, le rapport sur la charia montre bien qu’empêcher les musulmans d’appliquer et de défendre la charia publiquement revient à leur demander d’abandonner un pan essentiel de leur religion. L’islam est donc implicitement reconnu comme contraire à la Convention européenne et il est par conséquent demandé aux musulmans d’être moins musulmans.

Si, comme le montre le rapport sur la charia, des éléments consubstantiels à l’islam sont contraires à la Convention européenne, que doit-on faire avec les musulmans vivant en Europe en grand nombre ? Quelles conséquences les États membres doivent-ils tirer de ce constat d’incompatibilité en ce qui concerne notamment leur rapport avec l’islam ou les politiques d’immigration ? C’est bien pour éviter d’ouvrir ces débats que des manœuvres dilatoires retardent et tentent d’empêcher toute discussion autour du rapport sur la charia.

[1] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? », Doc. 13965, 27 janvier 2016 : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=22447&lang=FR.

[2] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Projet d’ordre du jour, AS/Jur (2018) OJ 03 Rév, 19 avril 2018.

[3] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Doc. 13965, 27 janvier 2016 (précité).

[4] Conseil de l’Europe, Rapport du « Groupe d’enquête indépendant concernant les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire », 15 avril 2018 : http://assembly.coe.int/Communication/IBAC/IBAC-GIAC-Rapport-FR.pdf.

[5] Jean-Paul Charnay, La Charia et l’Occident, Paris, L’Herne, 2001, p. 15.

[6] Ibid.

[7] Jahel Sélim, La place de la Charia dans les systèmes juridiques des pays arabes, Paris, LGDJ, 2012, p. 51.

[8] Robert Santucci, « Le regard de l’islam », dans Agi Marc (dir.), Islam et droits de l’Homme, Paris, Des Idées et des Hommes, 2007, p. 158-159.

[9] CEDH, Refah Partisi (Parti de la Prospérité) et autres c. Turquie [GC], n° 41340/98, 41342/98, 41343/98, et 41344/98, 13 février 2003, § 29.

[10] Jahel Sélim, op. cit., p. 43-44.

[11] Déclaration islamique des droits de l’homme, Document rédigé par l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et adopté au Caire le 5 août 1990.

[12] Jean-Paul Charnay, op. cit., p. 101.

[13] Marcel A. Boisard, « Les droits de l’homme en islam », dans Agi Marc (dir.), Islam et droits de l’Homme, Paris, Des Idées et des Hommes, 2007, p. 34-35.

[14] La Déclaration islamique universelle des droits de l’homme a été adoptée à Londres le 19 septembre 1981 par le Conseil islamique d’Europe, une organisation privée; la Déclaration du Caire des droits de l’homme en Islam a été adoptée le 5 août 1990; la Charte arabe des droits de l’homme, adoptée le 15 septembre 1994 et révisée en 2004, rassemble des États de la Ligue arabe.

[15] CEDH, Refah Partisi, § 123.

[16] Ihsan Hamid Al-mafregy, « L’islam et les droits de l’homme », dans Agi Marc (dir.), Islam et droits de l’Homme, Paris, Des Idées et des Hommes, 2007, p. 121 : « L’islam définit l’homme comme étant essentiellement esclave de Dieu : Abdullah, dit la formule arabe (…). La liberté se conjugue avec la soumission ; la condition humaine se définit par une servitude ».

[17] Ibid., p. 124 : « Cette libération spirituelle est un point d’arrivée, un aboutissement qui ne s’atteint que par l’ascèse du dépouillement (…). Pour l’Occidental moderne au contraire, la liberté apparaît volontiers comme un point de départ, une pierre de touche, un moyen d’apprécier le réel, et de choisir telle action, telle pensée, telle valeur plutôt qu’une autre ».

[18] Rémi Brague, Sur la religion, Flammarion, 2018, chapitre 5 : « Droit et religion ».

[19] Rémi Brague, op. cit.

[20] Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (PIDESC) ont été adoptés à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

[21] Voir notamment : CJUE, 27 juin 2006, aff. C-540/03, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne ; CJUE, 3 mai 2007, aff. C-303/05, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad.

[22] Cour internationale de Justice, Statut de la Cour, article 38 §1: « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

  1. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
  2. la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ;
  3. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
  4. sous réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit ».

[23] CEDH, Y.Y. c. Turquie, n°14793/08, 10 mars 2015, § 108.

[24] Requête n°20452/14, Molla Sali c. Grèce, introduite le 5 mars 2014.

[25] Conseil de l’Europe/Cour européenne des Droits de l’Homme, Division de la recherche, « Aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté de religion », 19 janvier 2011, mis à jour au 31 octobre 2013 : https://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf, §9.

[26] Comité directeur pour les droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres instruments du Conseil de l’Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d’expression avec d’autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses », 13 juillet 2017 : https://rm.coe.int/analyse-de-la-jurisprudence-pertinente-de-la-cour-europeenne-des-droit/1680762b01, § 90.

[27] Conseil des droits de l’homme, Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Document A/HRC/31/18, 23 décembre 2015, §48.

[28] Ibid.

[29] CEDH, Refah Partisi, § 123.

[30] Ibid., § 119.

[31] Ibid., § 128.