Le caractère détestable de l’égorgement : nouveau rappel de l’Europe

L’égorgement est une pratique immonde et répugnante car elle consiste précisément à tuer un animal en le laissant agoniser au préalable en pleine conscience pendant de longs instants. Par un avis rendu ce mardi 26 février, la Cour de justice de l’Union Européenne a rappelé cette évidence, avec des mots naturellement plus nuancés sur la forme mais très clairs sur le fond : une victoire contre l’obscurantisme religieux qui continue à infecter la planète. Encore une excellente raison de NE PLUS MANGER QUE BIO !

Cour de justice de l’Union européenne. COMMUNIQUE DE PRESSE n° 15/19. Luxembourg, le 26 février 2019. Arrêt dans l’affaire C-497/17 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA)/Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bionoor, Ecocert France, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-02/cp190015fr.pdf

Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable

Une telle pratique d’abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal

En 2012, l’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) a soumis au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (France) une demande visant à faire interdire la mention « agriculture biologique » (AB) sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés « halal » issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable.

L’organisme certificateur concerné, Ecocert, a implicitement rejeté la demande de l’OABA et le tribunal compétent n’a pas fait droit à la requête de l’OABA.

La Cour administrative d’appel de Versailles (France), saisie du litige, demande à la Cour de justice si les règles applicables du droit de l’Union résultant, notamment, du règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et de son règlement d’application, ainsi que du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, doivent être interprétées comme autorisant ou interdisant la « délivrance du label européen AB » à des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement.

La Cour constate que le législateur de l’Union souligne à plusieurs reprises dans les règlements en cause sa volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production, lequel se caractérise donc par l’observation de normes renforcées en matière de bien- être animal dans tous les lieux et à tous les stades de cette production où il est possible d’améliorer encore davantage ce bien-être, y compris lors de l’abattage.

La Cour rappelle que des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage.

La Cour relève ensuite que la pratique de l’abattage rituel, dans le cadre duquel l’animal peut être mis à mort sans étourdissement préalable, qui est autorisée à titre dérogatoire dans l’Union et uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion, n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement. L’étourdissement est, en effet, nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances.

La Cour souligne à cet égard que, si l’abattage sans étourdissement préalable nécessite une incision précise de la gorge à l’aide d’un couteau tranchant pour limiter autant que possible les souffrances de l’animal, l’emploi d’une telle technique ne permet cependant pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal.

La Cour conclut donc que les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union.

La Cour souligne enfin que l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage biologique est de « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques » et constate qu’il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’Union européenne, qui est celui visé en réalité par la juridiction de renvoi, ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

La Cour estime, par conséquent, que les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.

RAPPEL : Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

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